Classification Des Régimes Parlementaires

pratiques des juridictions de l'Ancien Régime. Sous l'AR, on appelait les juridictions des « parlements » (ex Parlement de Bordeaux présidé par Montesquieu) et qui tranchaient les conflits qui leur étaient présentés, et elles étiquetaient des lois, des règles générales juridictionnelles. Elles prenaient également des « arrêtés de règlement »(des actes administratifs → des actes qui normalement reviennent à la compétence du pouvoir éxécutif). Sous l'Ancien Régime, les parlements cumulaient les trois

respectif et maintenant une culture commune. 2. Démocratie Nom commun – féminin, du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. qui signifie : 1. Un régime politique fondé sur la souveraineté des citoyens élisant librement leurs représentants ; 2. Un système fondé sur la liberté et l'égalité de chacun. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse

globale, mais codés en fonction des exigences propres”. 1e partie : Les régimes politiques Il existe plusieurs types de régimes : dictature, démocratie, république, monarchie, etc… Ces catégories servent à juger les qualités des modes de gouvernement. Elles servent à tracer une ligne de partage entre la plupart des Etats (( démocraties pluralistes/ régimes autoritaires et totalitaires). Chapitre 1 : La classification des formes de gouvernement Section 1 : La démocratie représentative

Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799

prestation de son débiteur, dispose d’un droit sur son patrimoine et peut, en cas de défaillance, faire saisir ses biens pour obtenir satisfaction. B – Les classifications des obligations Il existe trois principales classifications des obligations : d’après leur source, d’après leur objet et d’après leur force. 1. Classification des obligations d’après leur source Les obligations peuvent résulter de la loi et de la volonté individuelle. Il s’agit, là, de l’opposition classique entre

20. Le caractère, par la personnalité, détermine un certain comportement psychosocial. I. Le caractère 21. Chacun est poussé à faire, ou à ne pas faire, en fonction de son caractère.  Les classifications caractérologiques sont nombreuses, qui relèvent des diverses écoles psychologiques. La classification psychanalytique, selon la typologie de Sigmund Freud, distingue les caractères suivants : érotique, obsessionnel, narcissique, érotique-narcissique, narcissique-obsessionnel, érotique-obsessionnel

Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires

d’un attentat (le petit Clamart), De Gaulle estime que pour conférer à ses successeurs la légitimité requise, ils doivent être élus par le peuple. Le problème est que cette réforme du mode d’élection est très peu appréciée du parlement et des parlementaires. Or pour réviser la C°, le consentement du parlement est nécessaire. Il faut donc trouver une autre voie pour réviser la C°. Cette voie il va la trouver dans l’article 11 de la C° qui prévoit la possibilité pour le président de la république