Classification Des Régimes Parlementaires

n’en sont pas les proprios. Le pv doit être perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant

international public comme une source de ce droit. Ils sont très nombreux ce qui rend leur systemisation difficile. On peut cependant les distinguer selon leurs auteurs. Section 1 : Les actes unilatéraux des Etats §1- Les caractéristiques et les classifications possibles Ce sont les instruments qui permettent aux Etats de créer des droits et des obligations. Trois éléments permettent de le déterminer : * Il faut pouvoir imputer l’acte à l’Etat en tant que personne morale. Il est donc important

en plus que L'État ne doit pas être fondé sur une concentration des pouvoirs mais sur une « distribution des pouvoirs ». Cette idée a eu une grande influence sur la définition et la classification dans régimes politiques. Théorie de la séparation des pouvoirs a une importance capitale dans la distinction des régimes politiques. • ROUSSEAU (1712-1778) Du contrat social (1762) Théorie de la démocratie. Question de l'articulation entre liberté individuelle et organisation sociale. « Comment être libre

sans Etat et qui généralement revendique la création d' un Etat. C) Une autorité politique indépendante C' est un pouvoir qui n' est pas soumis à une autre autorité, elle doit être organisée. On ne regarde pas la forme du régime ( un Etat totalitaire garde une autorité politique indépendante ). La distinction entre le public et le privé peut avoir son importance. LE pouvoir politique de domination s' est séparé de la propriété privée, c' est l' idée de séparation entre la

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

de prédictions de la récidive. Ici, le criminel serait un malade et la délinquance une maladie. Lombroso parlait de « microbe social ». II. En ce qui concerne la peine Dans un système subjectif, la peine va avoir des fonctions particulières et un régime juridique particulier. Les fonctions : A partir du moment où le criminel a une personnalité particulière, on conclut que une des fonctions de la peine va être de changer la personnalité de cet individu. On va considérer alors que les sanctions pénales

mondialisation. Une nouvelle étape a été franchie rapidement, brusquement et brutalement il y a une 20ène d’année avec la fin du bloc communiste, de la bipolarité est ouest. En effet pendant près de 50 ans, cette bipolarité a assuré un équilibre. Le régime communiste n’était pas satisfaisant en matière de liberté, mais sur le plan mondial, l’équilibre était à peu près stable = équilibre de la terreur. C’est dans ce contexte qu’ont été installé, instauré et développé l’organisation des relations internationales

o On associe fréquemment la science politique à la philosophie politique. La plupart des penseurs anciens ont pour volonté d’avoir le meilleur régime politique possible. Les penseurs ne réfléchissaient pas en chercheur politique mais en moraliste, en politicien. Pour Platon, l’objectif était de savoir quel est le meilleur système dans lequel le citoyen peut s’épanouir. L’objectif est de repérer le meilleur type de régie, on cherche a porter un jugement de valeur, une recherche d’éthique.

confiée à la nation, entendue comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. La nation a donc une existence juridique propre. La conséquence juridique de la souveraineté nationale est matérialisée par l’existence d’un régime représentatif (= repose sur l’idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté, et que par conséquent, il doit en confier l’exercice de manière temporaire, à des représentants élus au suffrage universel, qui vont représenter la nation

champ d’application à l’aide d’une documentation fiscale 4. Détermination d’un calendrier fiscal 2 – L’ENTREPRISE ET L’IMPÔT 1. Questions de réflexion sur l’imposition des bénéfices 2. La SARL DFS : les différences de régime d’imposition des bénéfices 3. Entreprise Dutour : régime des micro-entreprises 4. Cabinet Experfin : contraintes liés aux obligations fiscales et comptables 5. Questions de réflexion sur les centres de gestion agréés (CGA) 6. Entreprise Lartizan : compétences et attributions