Classification Juridique Des Entreprises

THESE DE DOCTORAT « LE DIAGNOSTIC DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE » - RESUME - Coordinateur: Prof. Universitaire AUREL IŞFĂNESCU Doctorand: ŢUŢUI DANIELA TABLE DES MATIERES Chapitre 1 - Notion d'entreprise en difficulté et le cadre de définition 1.1 L'entreprise et les facteurs qui influencent son activité 1.2 Le risque et l'incertitude dans l'activité de l'entreprise 1.3 Délimitation conceptuelle de l'entreprise en difficulté 1.3.1.Définitions de l'entreprise en difficulté 1.3.2 La

l’échange des biens et des services. Pour une étude fructueuse, les statistiques peuvent être faites en repérant les activités principales d’une entreprise ou d’une unité locale ou encore d’un établissement. Cette vision est la classification par secteur. Une autre logique d’analyse est faite par l’homogénéité des biens et services. Il s’agit d’une classification par branche d’activités. Un autre rangement appelé filière observe tout le processus de fabrication des biens et services. Cette analyse économique

| |- Production nationale : volume, PDM | | |des entreprises nationales, | | |exportations en volume, en valeur, |-PDM : Magasin d'approvisionnement : 85,7%, magasins médicaux chinois

publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration. Ex : taxe sur les salaires, impôt sur le revenu des personnes physiques… Impôt indirect : acquitté par le contribuable, versé à un tiers collecteur et reversé à l’administration ex : TVA, taxe à l’essieu b- Classification économique Impôt sur les revenus : prélèvement effectué quand apparait

regroupe les moyens matériels et humains. Pour organiser le travail, les décisions et les actions liées à une activité économique, il faut donc d’abord créer une entité juridique et économique appelée entreprise. Créer une entreprise, c’est se mettre à son compte et devenir juridiquement indépendant.au delà de critère d’indépendance juridique, il existe différentes manières de se mettre à son compte (plusieurs types d’entreprise). Avant toute décision, soit de création, d’extension ou d’investissement

l’entreprise et sa composition. Pour cela, les points suivants seront successivement présentés : - l’entreprise et ses différentes classifications! ! ! ! ! ! ! - les fonctions qui la compose - les différentes manières qu’elle a de s’organiser Dans le chapitre 1, après avoir défini l’entreprise, on fera référence aux classifications des entreprises. Ces classifications d’origines juridiques et économiques mettront en évidence beaucoup de leurs facettes. Un descriptif simplifié de l’environnement contemporain fournira

création de richesse d’une entreprise industrielle. Solution : * A partir de la matière première caoutchouc, Goodyear produit des pneumatiques. 3. Le respect du personnel Énumérez les cinq principes de respect du personnel de l’entreprise.  Solution : * Conditions de travail * Les mesures de sécurité * Sentiment d’appartenance * Sentiment de reconnaissance * Formation professionnelle   4. Le respect de la société Certaines entreprises prennent des engagements

La classification des activités commerciales Nous pouvons observer qu’a fin de connaitre les règles qui sont applicables a une activité, il faut s’interroger sur la nature de celle-ci .en effet, selon qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale le droit applicable sera différent. Il faut donc s’interroger sur la nature de l’activité que l’on veut exercer, les activités commerciales et les éléments constitutifs du contrat de société. Le code civil dispos que « la société est instituée

Fabienne Milet) Travail à faire En accord avec votre binôme, vous choisirez une entreprise. Vous ferez des recherches sur cette entreprise (internet, BU, médiathèque, méls, RDV…) afin de pouvoir présenter l’entreprise en abordant les points suivants du cours : I) Présentation générale de l’entreprise Historique- critères de taille- implantation géographique- classification économique- classification juridique… II) Organisation de l’entreprise Structure de l’entreprise III) Culture

secteur regroupe les entreprises exerçant la même activité principale. Dans le texte il est question d’entreprises du secteur pharmaceutique, du secteur pétrolier, du secteur automobile... La société Exxon-Mobil est devenue la première entreprise mondiale selon quel type de classification ? Enumérez les autres types de classifications des entreprises. 2 points La société Exxon-Mobil est devenue la première entreprise mondiale selon le chiffre d’affaires. Les entreprises peuvent être classées