Classification Juridique Des Entreprises

libérale, le travailler indépendant…). Il s’agit dans ce cas d’une « entreprise individuelle ». L’entreprise peut aussi être exploitée par un groupe de personnes physiques ou morales, elle va ici le plus souvent revêtir la forme d’une société (ou un GIE, Groupement d’Intérêt Economique), ce qu’on appelle « entreprise sociétaire ». Les associations, comme les associations familiales (UDAF) ou d’aide à domicile sont aussi des entreprises mais ne sont pas des sociétés. En France, en 2004, il y avait 2

que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. 2. Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité. 2 notions distinctes : 1. Droit objectif : catalogue des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicable dans un pays./ L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société./ Régit la société et les rapports entre les hommes ; · Droit positif :

de l’Offre |- Degré d’ouverture internationale | | |- Production nationale : volume, PDM des entreprises nationales, exportations en volume, en | | |valeur, points forts de la production locale. Points forts de la production locale. | |

de discours relatifs à la conduite des organisations en général et des entreprises en particulier. Objet de la gestion: L’Entreprise LE CONCEPT D’ENTREPRISE Communément, qu’est ce qu’une entreprise ? Qu’est ce que le système entreprise ? L’approche traditionnelle de l’entreprise L’approche systémique de l’entreprise Quelles sont les caractéristiques du systèmeentreprise ? Les caractéristiques du système -entreprise L’APPROCHE TRADITIONNELLE DE L’ENTREPRISE  L’entreprise en tant

piloter les actions des hommes. PARTIE 1 : LE CONCEPT D’ENTREPRISE Introduction : L’entreprise est complexe. Les entreprises sont diverses. I- DEFINITIONS * L’entreprise est une unité de production, selon Marshall. ( L’entrepreneur apporte le capital et le travail et fixe les détails. * « L’entreprise est une unité économique dotée d’une autonomie juridique et qui combine des facteurs de production pour produire des biens et services destinés à être vendus sur le marché. » Beitone

Barème 30 points et note sur 20. Première partie : questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. (2 points) Plusieurs classifications des sources du Droit sont possibles (sources directes ou indirectes, sources écrites ou non écrites …). On retiendra ici la classification en sources directes et indirectes. Les sources directes du Droit Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale

dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger

l’obligation désigne un titre qui constate et représente un emprunt émis par une collectivité publique ou une société privée. On dit « obligation hypothécaire » lorsque ce prêt est garanti par une hypothèque (garantie qui pèse sur vous) * Au sens juridique, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l’une des personnes qu’on appelle le créancier peut contraindre l’autre, qu’on appelle le débiteur, à exécuter quelque chose (livraison, service, prestation quelconque). C’est

de Droit : 1 semestre Première partie. Le cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit) Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité juridique Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes Troisième

travailleurs et les patrons reposent sur la domination. Economie et Organisation des Eses 2 Avec les années 1980, la chute du mur de Berlin et l’effondrement du communisme, l’entreprise privée est devenue à la fois un modèle de gestion donné aux entreprises publiques ainsi qu’un symbole de réussite sociale pour ceux qui la dirigent. L’entreprise est à la mode, et les nouveaux gestionnaires ont commencé à vendre des concepts tels que la communication, la qualité totale, le marketing, la culture d’entreprise…