Classification Juridique Des Entreprises

2ème partie : la fiscalité Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le

le Vatican, via le Cardinal MADTHA, est favorable aux idées de Laurent GBAGBO. Un allié d’une envergure diplomatique de ce Document soumis aux lois suisses concernant la protection et la confidentialité des informations juridiques, commerciales et personnelles Classification interne : A2/N2 – Coverseas SA Copyright 2011 – Rédacteur : 100802 Note confidentielle référence : DEFCOM2/C2/P1/CI SA au capital de 100.000 frs – Numéro Fédéral CH66002290096 1 place St Gervais – 1211 Genève – Suisse

C’est un instrument de la politique économique qui permet d’encourager ou de décourager les investissements. • Certaines entreprises exonérées de payer l’impôt soit parce qu’elles sont nouvellement créées ou pour le encourager à produire plus. Au Maroc le secteur agricole est totalement exonéré jusqu’à l’an 2020. • Pour encourager la décentralisation, l’Etat exonère les entreprises qui s’établissent dans les régions en dehors de la région là où il y a une concentration industrielle. 2- Le rôle financier

| | | |Séquence N°1 |Le concept et finalité des entreprises | | | | | |

de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES Approche globale et environnement de l’ENTREPRISE NIVEAU TECHNICIEN COMPTABLE Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed www.cours-ofppt.com Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Définir Objectifs opérationnels - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les

Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Définir Objectifs opérationnels - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques du système de l’entreprise - Les finalités de l’entreprise 1 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Quelques définitions 1ère « l’entreprise

l'on a souvent tendance à distinguer quatre grands types d'entreprises : - Les toutes petites entreprises (TPE) qui sont soit des entreprises individuelles sans salarié, soit des entreprises présentant un effectif allant jusqu'à 9 salariés. - Les petites entreprises (PE) qui sont juste au dessus des TPE avec un effectif pouvant atteindre la cinquantaine de salariés. - Les petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI), elles peuvent compter jusqu'à 499 salariés mais cependant sont parfois

Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Définir Objectifs opérationnels - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques du système de l’entreprise - Les finalités de l’entreprise 1 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Quelques définitions 1ère « l’entreprise

(POSTE-MAROC, son identification, ses activités….). POSTE MAROC [pic] |Raison sociale : Poste Maroc | |Nature juridique : société anonyme de droit public | |Date de création : 1998

Financements spécialisés Généralités et principaux points comptables Septembre 2010 Sommaire Crédit à la consommation Leasing Affacturage Crédit à la consommation - Sommaire Définition Point juridique Comptabilisation en Normes Françaises Impacts en IFRS Définition Trois types de crédits à la consommation Crédit affecté à une dépense particulière Le crédit affecté Crédit accordé en vue d’une prestation déterminée Le taux varie de 4,5 à 9% selon la durée, le montant et le prêteur