Classification Juridique Des Entreprises

établir un certain nombre de droits avec «  liberté, égalité, fraternité » Art. 8 : «  Nul ne peut être punis qu'en vertu d'une loi établis et promulgué antérieurement au délis » 2. Les constitutions de 1846 – 1858 Principe politique et juridique accordant des droits. Exemple : droit de se rassembler, droit de devenir propriétaire, droit à la dignité 3. La loi Principe d'égalité : interdiction de la discrimination, elle doit être clair pour être appliquer facilement, elle ne doit

responsable de marketing qui étudie un nouveau marché aura intérêt à se poser les questions suivantes correspondant a ce que PHILIP KOTLER appelle les six O. C’est quoi les six O ? Q7 : La difficulté majeure pour le responsable marketing d’une entreprise est de définir correctement son marché. On peut analyser successivement le même marché selon quatre contours appelé les quatre O. c’est quoi les quatre O ? FICHE 3 : NOTION DE CLIENTS Q1 : définition d’un client Q2 : quelles sont les personnes

 Tel : Fax : E-mail : PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE (stage réalisé du 12/11/2013 au 07/12/2013) SOMMAIRE 1) PRESENTATION DE L ENTREPRISE (photographies, stage en entreprise, classification) PAGE 3 2) JOURNAL DE BORD ( description,fiche technique) PAGE 4-5 3) IMPLANTATION (plan de l'atelier) PAGE 6-7 4) ANNEXE (photographies, description,document constructeurs, code d'entretien, échantillons

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES Approche globale et environnement de l’ENTREPRISE NIVEAU TECHNICIEN COMPTABLE Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Objectifs opérationnels Définir - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques

10 II. Vision dynamique - l'entreprise système 10 Chapitre 3. Typologie des entreprises - classification sectorielle 10 I. Secteurs et branches 10 II. Classification sectorielle (Clark) 11 III. Limites de cette typologie 11 Chapitre 4. Classification juridique 12 I. Les entreprises du secteur privé 12 II. Les entreprises secteur public 13 III. Les entreprises du secteur de « l’économie sociale » 13 Chapitre 5. Classification dimensionnelle - croissance, concentration, groupe 13 I. Les indicateurs de

Ce guide de classification des postes vise à répondre aux objectifs suivants : - Mieux comprendre les termes utilisés (emplois-repères, classification de l’UES, critères et sous critères classants, …), - Avoir une meilleure lisibilité des différents textes conventionnels (convention de branche, accord interentreprises de l’UES,…), - Aider à la mise en place de cette classification dans l’UES, Permettre de faciliter la gestion de l’évolution professionnelle des salariés de l’entreprise

milieu du 19 e siècle, la loi dispose de la création de société anonyme. Ce statut juridique va permettre le développement du système capitaliste industriel. Cependant on remarque aussi que la règle de doit s’adepte à l’évolution des organisations. Ex : la SA est crée par la loi dans u système capitaliste naissant et mondialisé (les empires coloniaux). I. Structure juridique. La personnalité juridique d’une organisation lui confère le statut de personne moral, ce qui signifie que l’organisation

administratif C/ Les déterminants d’une stratégie de rémunération ➢ L’environnement externe : c’est à dire influence sur la gestion de rémunération. ➢ L’influence du cadre juridique : les employés doivent prendre en considération des initiatives que les instances gouvernementales sont susceptibles de prendre, sur le plan juridique concernant l’une ou l’autre des facettes de la rémunération globale. ➢ L’influence syndicale : elle constitue une source d’influence importante sur la rémunération,

CONSOMMATION Pr. Laila EL BENNISSI Introduction – De la classification des contrats – Le Dahir des Obligations et des Contrats ayant posé le principe de la liberté des contrats, ceux-ci se sont multipliés tant dans les relations internes que dans les relations internationales. Chaque contrat peut donc être envisagé en lui-même mais il est des contrats qui présentent des traits communs soit parce que leurs régimes juridiques présentent des similitudes, soit parce qu'ils font naître des obligations

dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques. Elle présente aussi les moyens dont disposent les créateurs pour demander la protection de leurs droits de propriété industrielle. La brochure ne donne pas d'indications juridiques ou administratives sur la procédure à suivre, par exemple pour demander la délivrance d'un titre de protection ou régler un problème d'atteinte à des droits de propriété industrielle, mais ces informations peuvent souvent être obtenues auprès des