Classification Juridique Des Entreprises

l’entreprise La structure juridique a pour objet d’offrir un cadre d’organisation aux individus pour l’exercice de leur activité professionnelle. I. La finalité lucrative L’organisation produit dans le but de dégager des bénéfices qui seront partagés entre les associés en fonction du capital détenu ou réinvestis dans l’organisation. Remarque : les dettes éventuelles seront reparties entre les associés en fonction des parts de capital détenu. A. Les classifications des activités Les activités

 Université Hassan II Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Nouvelles Tendances du Droit International (S1) Droit international public Thème: Encadré par : Mr. BENANNI Réalisé par : EL HACHOUMY Mustapha Année universitaire 2013/2014

« Classification »   I­ Classification selon la nature économique   A) Classification sectorielle​  :   Le secteur primaire​  : il regroupe toutes les entreprises utilisant à titre principal le facteur naturel.  Secteur secondaire:​  Cela comprend toutes les entreprises qui ont la nature des activités de fabrication. Il englobe dont toutes les industries.   Le secteur tertiaire​  : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services.  B) Classification selon le type d’opérations accomplies : 

agents (particuliers, entreprises, etc.) en vue d'acquérir certains actifs financiers. On distingue traditionnellement deux grandes catégories d'OPCVM selon leur mode d'organisation : d'une part, les Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) qui sont des sociétés avec conseil d'administration et, d'autre part, les Fonds communs de placement (FCP) ainsi que leurs déclinaisons (Fonds commun de placement en entreprises, etc.) qui n'ont pas de personnalité juridique et qui sont créés à l'instigation

notions fondamentales du Droit Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification. Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires : 1. 2. 3. 4. Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique. Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée. Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir et

groupe 40% Examen en Janvier : 60% Séance 1 : 13/09 ; Séance 2 : 20/09 ; Séance 3 : 27/09 ; Séance 4 : 11/10 ; Séance 5 : 18/10 Plan Sommaire : Définitions de l’entreprise Approches Matrices d’Entreprise Diversités des Entreprises De taille Juridique Environnement de l’Entreprise Organisation et structure d’Entreprise Annexes Définitions de l’Entreprise Les différents approches Ces différentes approches constituent les manières dont on décide de considérer la réalité

peut se faire proportionnellement aux apports ou non. Toutefois, une clause (clause léonine) qui priverait un associé de toute participation serait nulle ; • l'affectio societatis : c'est la volonté exprimée par les associés de collaborer à une entreprise commune. La preuve de son défaut peut être un moyen d'établir l'existence d'une société fictive (par exemple qui n'a été crée que pour soustraire certaines sommes à une imposition). Les conditions de forme Le contrat de société doit être rédigé

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme

dont deux sont Professeurs à l’université. Trois Assistants à mi-temps (souvent des étudiants en droit) et cinq Secrétaires complètent cette équipe du « Comercio Exterior ». Les cas étudiés étaient la plupart du temps des litiges concernant la classification des biens importés. Quant à lui, le département > est beaucoup plus restreint puisqu’il ne comprend qu’un Avocat, Maitre Mario Facio, un Assistant et une Secrétaire. Son champ d’action est extrêmement vaste : depuis les permis de construire

l'examen : → analyser la situation concurrentiel à laquelle doit faire face une entreprise → identifier les sources d'avantage concurrentiel d'une entreprise → appliquer les principales techniques d'analyse et de diagnostic stratégique → repérer les problèmes fondamentaux auxquels l'entreprise doit répondre et proposer des solutions → formuler une stratégie d'ensemble I. Entreprise A) Définition Une entreprise est un regroupement de moyens humains, matériels, immatériels, financiers, organisés