Classification Juridique Des Entreprises

Présentation des styles de direction • En 1961, Rensis Likert s'appuie sur les facteurs organisationnels tels que la confiance accordée aux salariés, la communication interne, les procédures de contrôle existantes… Après enquête auprès des entreprises, il isole quatre styles de comportement des dirigeants  le style autoritaire  : il s'agit d'un management par la peur et la contrainte, les décisions sont prises et imposées par le niveau hiérarchique supérieur ; le style autoritaire – paternaliste :

richesses matérielles est nécessaire à la satisfaction des besoins humains. Dans nos sociétés, l'essentiel de la création de richesses provient des entreprises, caractérisées par leur très grande diversité. Mais d'autres organisations sont aussi productrices de richesses comme les administrations publiques et les associations qui, contrairement aux entreprises, n'obéissent pas à la motivation de la recherche du profit. 1. Quels biens permettent de satisfaire les besoins humains ? • Les économistes distinguent

qu’·externe devient cruciale pour les entreprises. Il s’agit d’un équilibre complexe puisqu’il intègre des notions aussi disparates que la réalité du marché, les pratiques en matière de rémunération et le sentiment équité qu’éprouve le salarié au sein de son entreprise mais en comparaison avec les autres entreprises. C’est donc à partir de la pratique de l·entreprise, de la branche ou secteur d·activité et du marché en dernier lieu qu’une grille des classifications peut jouer un rôle d·harmonisation

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

(certaines entreprises publiques, constituées sous la forme d’EPIC)… Cependant, l’établissement public, « pluriel », se prête naturellement à des tentatives de classification doctrinales ou jurisprudentielles : ainsi distingue-t-on, entre autres, l’Etablissement Public Administratif (EPA) de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), cette distinction prévalant sur les autres (EP fondatif / corporatif, national / local) dans la mesure où elle commande largement le régime juridique applicable

:situation d'une personne qui se sent tenu d'accomplir un devoir de conscience qu'elle va accomplir volontairement (obligation alimentaire entre collatéraux) quand l'obligation naturelle a té volontairement exécutée elle s'est transformée en obligation juridique (pas de remboursement possible). Un autre exemple autre que l'obligation naturelle est l'obligation prescrite (plus de contrainte) : obligation naturelle... si volontairement exécutée l'obligation devient civile. - personnelle : l'obligation

Filière : SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Module : Environnement Juridique de l’entreprise Matière : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Professeur : Hassan Khalouki 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG 1 FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG

des salariés sont rarement les même que ceux des dirigeants ou bien même des apporteurs des capitaux. 3) l’approche systémique. Approche global de l’entreprise, notamment de l’environnement. Tout est en interaction dans l’entreprise, EX : une entreprise dans une ville ou elle est implantée a un impacte économique. Le système est défini comme un ensemble d’éléments en interaction permanente organisé, strucutré, avec un ou plusieurs objectifs définis et ouvert sur son environnement auquel il doit

d’appropriation individuelle sont la dernière catégorie de biens à Rome. Ce sont les biens qu’un individu peut détenir tout seul : des bêtes, du bétail, des outils, des armes et des esclaves. L’historique du Droit des Biens montre l’évolution. La classification change plus la société se complexifie. Plus elle se complexifie, plus les comportements s’intellectualisent ; ainsi, les catégories de biens se multiplient. Aujourd’hui, la distinction entre biens corporels (il s’agit de biens sur lesquels on

romaine sur l’acheminement des marchandises par mer et le point de départ de la législation sur les contrats de transport maritime de marchandise. La législation du Moyen-âge Au Moyen Age apparaissent les premières règlementations concernant les entreprises d’armement maritime. Ces règlementations prévoyaient des dispositions sur le capitaine (le magister navis), sur le propriétaire du navire (dominus navis), sur l’entreprise elle-même. Les associations émanant de la rencontre de marchands, financiers