Classification Juridique Des Entreprises

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : - l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

13% dans les derniers dix ans, c’est à dire une augmentation de plus que 300 000 entreprises. Mais cette hausse concerne plutôt les entreprises en solo (sans/moins de dix salariés) puisque les autres entreprises sont toujours en voie de concentration depuis 2002 et ceci est aussi le résultat du chômage, qui a poussé pleins de créateurs d’entreprises à arrêter de travailler (27%) Malgré cela, les grandes entreprises arrivent quand même à garder leur prédominance sur le marché en termes de valeur

l’impôt qui est un élément primordial du budget et qui représente de 85% à 90% de l’ensemble des recettes de l’Etat , donc il est défini comme étant un ensemble des comptes prévisionnels décrivant l’affectation des dépenses et des recettes d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité territoriale, d'une institution, d'une association, de tout agent économique, d'un particulier . 1. Définition d’impôt C’est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il

spécifique, mais elles ont toutes un point commun: elles sont toutes prévue par la consititution française (04/10/58) qui a mené à la Ve république. La consitution est la norme suppérieure au sein de la hiérarchie des normes. = Toutes les autres règles juridiques doivent petre conformes. La constitution prévoit que le droit positif a des sources internationales et nationales. Le droit national ne s'applique qu'aux relations interne à l'Etat français, sans qu'il n'y ai d'élément d'extraneité (→ élement

l’étude des règles juridiques qui leur sont appliquées. Les finances publiques est une discipline dont le contenu, les procédures, lestechniques et les outils résultent notamment d’une quadruple approche : juridique, économique, sociologique et politique. * L’approche juridique des finances publiques ; * L’approche économique des finances publiques ; * L’approche sociologique des finances publiques ; * L’approche politique des finances publiques. I- APPROCHE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

service public que son objet, l'origine de ses ressources ou les modalités de son fonctionnement distinguent des entreprises privées. Les services publics administratifs relèvent globalement du droit administratif et du contrôle du juge administratif. Il peut être géré par une personne publique ou par une personne privée. A contrario, le SPIC est une catégorie de SP assimilable à une entreprise privée, à la fois par l’objet de son activité, par les modalités de son organisation et de fonctionnement, et

(Padioleau, 2004, 12) apparaît essentielle. 4 Au cours des années 1980, les secteurs public et associatif ont parfois « succombé » à la fascination du modèle entrepreneurial. Les concepts, discutables (Le Goff, 1992), d’« hôpital-entreprise », de « maire-entrepreneur », d’« entreprise associative » sont là pour le rappeler. L’idéologie managériale s’est présentée comme l’expression de la modernité. Ce constat explique la confusion parfois persistante pour certains dirigeants associatifs entre management

classer les entreprises sont : la taille, la forme juridique et l’activité.1- La taille :-L’effectif :La micro entreprise de 1 à 10 personnes ; La petite entreprise de 10 à 50 salariés ; La moyenne entreprise de 50 à 300 salariés ; La grande entreprise au delà de 300.Le chiffre d’affaires. La valeur ajoutée : c’est la richesse crée par l’entreprise, ce critère mesure la contribution de l’entreprise au PIB et son dynamisme. Les capitaux propres. Le bénéfice : on peut classer les entreprises non pas seulement

Les différentes approches de l’entreprise Mohsin-1990@hotamil.fr Plan du chapitre  Les approches traditionnelles des entreprises Les approches systémiques  L’entreprise en tant qu’unité de production  qui désigne les capacités intellectuelles et professionnelles d’un individu, capacités propres qui lui permettent d’assurer des revenus monétaires futurs. Facteur Travail (capital humain):  Capital (capital technique): l’ensemble des biens d’équipement ou moyens de production