Classification Juridique Des Sociétés Au Maroc

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

peu dans l’ombre. « Très peu de modèles de croissance accordent une place importante à la variable fiscale, et le rôle de l’impôt sur la détermination du taux de croissance…est, dès lors, fort peu pris en considération » Aujourd’hui, dans les sociétés évoluées, les exigences économiques sont telles que la politique économique dépende, en partie, de la fiscalité, de sorte que c’est la recette possible qui agit sur les dépenses envisageables. La fiscalité économique, plus qu’une technique traduit

principes de spécialité de la marque : * Le signe est protégé pour des produits et services précis. * Les produits et services sont déterminés à la date de dépôt de la procédure. * Les produits et services sont répertoriés dans la classification internationale. b. Le dessin ou modèle : C’est un titre de propriété : * Le dessin : C’est la figure en 2D obtenue par un assemblage de lignes ou de couleurs. Ça peut être affiché soit un motif décorant un papier peint, soit un tissu

Général de l'UMA LES POLITIQUES MONETAIRE ET FINANCIERE DES PAYS DE L’UMA (juillet 1997) Sommaire ******* SYNTHESE CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DU MAROC I.CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL II. STRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE ET FINANCIER 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Les banques Les sociétés de financement Les Caisse de dépôt et de gestion (CDG) Le circuit du Trésor et de la Poste Le secteur de l'assurance et de la retraite Les intermédiaires du marché financier Les

ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant, la réalité est toute autre. (Ex : Dans une affaire de succession dans laquelle le défunt est français et domicilié en France et les héritiers français n’a pas de caractère international tandis qu’un contrat conclut entre deux marocains au Maroc et qui a pour objet

promulgation de la loi sur la laïcité  de 1905( séparation de l’église de l’Etat. En France le cadre juridique de l’assurance fut posé par la loi du 13 juill 1930. La loi de 1930 fut complétée par le décret et décret loi du 30 déc 1938 qui ont posé les bases des opé d’assurances. SECTION 2 – HISTOIRE DU DROIT DE L’ASSURANCE AU MAROC Les freins au développement de l’assurance au Maroc étaient d’abord économiques mais également religieux.: Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire et

INTRODUCTION La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d'activité où l’homme est amené à entreprendre. Elle correspond à la nécessité d'organiser le regroupement des moyens humains, intellectuels, techniques et financiers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En cela, elle s'analyse comme une technique d'organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance

anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La faute - le Dommage - le lien de causalité Conclusion 1 INTRODUCTION: La liberté du commerce et de l'industrie suppose

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses