Classification Juridique Des Sociétés Au Maroc

Présentation générale de la société SANLAM assurance  Historique de SANLAM assurance ……………………………………………………..2  Métier de SANLAM assurance………………………………………………………….3  Réseau de SANLAM assurance ………………………………………………………...3  Produit de SANLAM assurance ………………………………………………………...3  Offre de SANLAM assurance …………………………………………………………..4  Chiffre d’affaire de SANLAM assurance en 2021……………….……………………5  Mission et valeur ………………………………………………………………………6 Section 2 : Présentation générale de la société SANLAM assurance

| | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire

Théorie Générale  des Obligations I -- introduction générale :  Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française  C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité  En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

par la doctrine constitutionnelle dans les manuels classiques. La classification des régimes politiques pose problème car la science du classement, la taxinomie, exige l’élaboration de critères qui permettent d’opérer un classement, ainsi par exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun d’entre eux est une illustration de ce principe.   C’est ainsi que la classification la plus répandue est celle relative au régime parlementaire , qui

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens

du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales FSJES - AGADIR Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

assurances, transport…). Ainsi, on distingue d’un côté les activités dont l’objet est constitué de produits tangibles (agriculture, industrie…) et de l’autre, celles qui proposent des prestations de services. Aussi lancinante soit –elle, cette classification doit être nuancée car dans la réalité il n’existe pas de frontière nette entre ces différents secteurs. Une part importante et croissante des activités de services est observée au sein même des activités industrielles, agricoles, etc. ([2])