Classification Juridique Des Sociétés Au Maroc

Rapport de stage POSTE MAROC Rapport de stage de fin de formation à l’institut spécialisé de technologie appliqué sala- El-Jadida Poste Maroc« Le contact qui vous facilite la vie »Préparer par : Encadrer par : Mme Ghizlane RAHMOUNI «Chef de Service Communication » · Période du stage Du 10 AVRIL 2013 au 10 MAI 2013 · Lieu du stage  Direction Générale de Poste Maroc Direction Marketing et Commerciale Sous le soutien de M.Dokali

la dégradation civique. - Le délit : (vole..) les peines délictuelles sont l’emprisonnement (de 1 mois jusqu’à 5 ans), amande. - la contravention : ex : mendicité, corruption. Sanctions : emprisonnement de qlq mois, amande. La classification du droit : Droit national : c’est un droit interne qui régit les relations dont n’intervient pas les éléments externes. (ex : location d’une maison marocaine avec marocains et monnaie marocaine) . 8 Droit public : a pour objet

Année universitaire : 2021/2022 Effectué Au sein de la société SIOF-Fès Réalisé par : ED-DEKKANI Ghita Encadré par : Mr. Houssaini Khalid 1 Remerciement Au terme de ce travail, je tiens tout d’abord à adresser mes vifs remerciements à Mr. Khalil LAHBABI, Directeur de la société SIOF de m’avoir offert l’opportunité d’effectuer mon stage

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance Introduction a-Définition : -le droit maritime vaste comme l’océan, désigne l’ensemble des situations juridiques exposées aux risques de la mer.il est la branche du droit applicable à la navigation maritime ainsi qu’aux activités humaines en mer. -Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles

est associée aux entreprises. Conclusion : Volet 1 : Concepts fondamentaux + finalités. Management : Discipline totale : concept de totalité (et non globalité) il rassemble toutes les disciplines : * En droit, le juge fait du management juridique. * Même en religion, on trouve le management théologique. * Le travail humain est un travail fondamentalement décisionnel. Volet 2 L’Objet du Management : Le système Organisation/Entreprise 1) Le Système Organisation/Entreprise :

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les banques les entreprises d’assurance. Au Maroc, les normes comptables ont été en grande partie inspirées des normes françaises, conçues pour mettre en avant davantage l’aspect juridique et fiscal des états financiers que leur aspect économique.ces considérations biaisent ainsi la sincérité des informations comptables qui, entre autres ,servent à des analystes financiers pour émettre des recommandations au sujet d’une société donnée, à des

dans une société musulmane, tout musulman est soumis à la loi coranique, chaque Etat musulman n’était qu’une partie de « DAR AL ISLAM » soumise à la loi musulmane ‘’La Chariâ’’, on ne connaissait pas de nationalité au sens moderne du terme, le musulman était n’ importe où chez lui en pays d’islam il y jouissait des même droits quelque fût son origine. Il existait donc un droit qui organisait une société composée de croyants et de non croyants. Sur le plan purement juridique, la nationalité

Université HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales Année 2005/2006 L’ECONOMIE INFORMELLE AU MAROC Réalisé par : Sous la direction de : M. YASSIR bayali M. ouamen M. HOUDA hejji Plan de l’exposé [pic] S’agit-il d’un secteur, ou de secteurs informels ? [pic] Les uns cultivent l’informel, Les autres le subissent et en vivent ! [pic] Coexistence des circuits formels et informels : [pic]