Clauses du contrat de travail en France

Le Contrat de Travail en Chine: Informations Pratiques. 1 - Le cadre general du droit du travail La Loi sur le Travail s'applique indifféremment, tant aux Entreprises à Investissements Etrangers (E.I.E) qu'aux entreprises domestiques. Ses dispositions doivent être juxtaposées aux textes antérieurs régissant les relations du travail au sein des E.I.E, notamment aux Dispositions sur le Travail dans les E.I.E entrées en vigueur le 11 août 1994. En cas de conflit entre ces différents textes, le Ministère

DROIT DU TRAVAIL Chapitre- Le contrat de travail La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité

Code du travail à partir de 2008 . Centre du cours : contrat du travail . Avant ce contrat il y a le recrutement , embauche , période d'essai , tests , période probatoire . Contrat du T : subi une influence du droit civil / droit constitutionnel / droit européen / droit international / droit pénal / droit commercial / droit des affaires / droit administratif . Ce qui est important c'est son exécution . → Éléments importants : congés spéciaux ( relève de l'exécution du contrat ) / la formation

les différents contrats de travail. P 4 à 6. 4. Les différents dispositifs existants pour protéger les salariés en situation précaire. P 7 à 8. 5. Conclusion. P 9. 1. Introduction. * Définition du  Contrat à Durée Déterminée: * Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible

Les faits : M Laurent a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M. Olive pour travailler dans l’entreprise Gestion-Compta Le problème de droit : Les clauses particulières et la période d’essai mentionné dans le contrat de travail sont-elles valable ? Le droit applicable : Selon l’article L 1221-19 du Code du travail, le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale et de 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens. Si ce contrat en comporte une, il doit en préciser

Droit du travail = ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire. Relations individuelles : celles qui ont pour cadre le contrat de T et qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’E pour des intérêts collectifs. Le public pas applicable au DT. Permet de protéger les salariés contre les

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C-

35.5/45 soit 15.8 bon travail, agréable à lire DOSSIER 1 : La négociation salariale 20/21.5 Contenu 18.5/19 Orthographe 0.5/1 Présentation 1/1.5 … pas de diapo ! 1.1 – Précisez les règles applicables à la négociation sur les salaires (définition, fréquence, caractère facultatif ou obligatoire, niveau de la négociation, participants, importance pour les salariés…) Très bien … quelle est votre source ? 6/6 La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter

COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction : Il existe plusieurs contrats de travail existant dont je vais vous parler. Dans un premier temps nous allons étudier le CDI (contrat à durée indéterminée), dans un deuxième temps le CDD (contrat à durée déterminée) et dans un troisième temps le CTT (contrat de travail temporaire). I- LE CDI : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 1-Qu’est – ce que le CDI Le CDI est plus avantageux pour le salarié car ce contrat porte, en principe, sur

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les