Clauses Litigieuses Du Contrat électronique

législation existante.......................................................... — — — — 36 36 38 39 7. 7.1 7.2 Rédaction contrats .................................................................................. Quatre clauses delicates ............................................................................. Adaptation des principaux contrats à l’activité internationale ................ — — — 42 43 45 A 4 260 7 - 1996 Pour en savoir plus...................

Détermination – Portée........... *Civ. 2 Intérêt.......................... Association.................. Intérêts collectifs........................................... *Civ. 1 3 juil. R 163 130 18 sep. C 201 173 AGENT COMMERCIAL : Contrat......................... Exécution..................... Créance de commissions due au mandataire – Obtention – Conditions – Détermination... Com. 1er juil. R 131 147 . . – II – Jour mois Décision Numéros Pages AGRICULTURE

moyenne) est une synthèse de plusieurs expériences de l’auteur. L’identification des processus est beaucoup plus nette que pour un petit projet et davantage de processus doivent être traités formellement. La Société Industrielle de Composants Électroniques (SICE) a acquis une grande renommée pour la qualité et le prix très compétitif de ses produits. Cette renommée a franchi nos frontières, puisqu’une partie de sa production est exportée, notamment en Syldavie, où la SICE a implanté un bureau

vise à attribuer à un ectoplasme comme une société, des attributs de la personne physique, c’est une façon de rendre la société moins incorporelle et surtout plus concrète. On étudiera la théorie générale des sociétés. On étudiera la société, le contrat de société, mais pas une société spécifiquement (les espèces). III. Définition de la société Société vient du latin societas , c’est la réunion, l’union, l’association, la communauté, l’alliance. Ce mot est un dérivé qui renvoie à socis

étrangers c) les incompatibles d) les déchéances e) 2. Les limites relatives à l’activité exercée a) les activités interdites b) les activités soumises à condition 3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables

séquence. NOUS VOUS PROPOSONS, DANS LE CADRE DU COURS DE PREMIÈRE ANNÉE, OUTRE LES DEUX FASCICULES DE COURS, UN ACCÈS À UN SITE INTERNET SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉ AU DOMAINE DE L’ÉCONOMIE, DU MANAGEMENT ET DU DROIT. L’ACCÈS SE FAIT À PARTIR DU CAMPUS ÉLECTRONIQUE (HTTP://WWW.CAMPUS-ELECTRONIQUE.FR). Vous pouvez notamment retrouver sur ce site : — une rubrique méthodologie (développement structuré, exploitation d’une documentation économique…), — une rubrique « vocabulaire » (les principales définitions

............................ Adaptation à la législation existante.......................................................... Rédaction contrats .................................................................................. Quatre clauses delicates ............................................................................. Adaptation des principaux contrats à l’activité internationale ................ A 4 260 - 2 — 2 — 7 — 10 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 14 15 17 17 19 19 21

incapables b) les étrangers c) les incompatibles d) les déchéances e) 2. Les limites relatives à l’activité exercée a) les activités interdites b) les activités soumises à condition 3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations

des conséquences juridiques. Exemple : un français domicilié en France, vend une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant quel juge l’acheteur marocain mécontent doit-il agir ? Quelle est la juridiction internationalement compétente 

été renforcée par les nouvelles dispositions tant légales (Loi N° 2006-19 et Décret N° 2006-1880) que réglementaires (Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 2006/11). A – Le compte de dépôt (articles 670 à 677 du CC) Le compte de dépôt est un contrat par lequel la banque devient propriétaire des fonds déposés, à charge de les restituer à la demande du déposant et de lui assurer un service de caisse. Elle a, en outre, la charge de payer, à concurrence du solde, tous ordres de paiement émanant