Cloisonnement Sanitaire Médico Social

répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres : • Titre 1 – La modernisation des établissements de santé

LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI 2002-2 ET ADAPTATION A L’EVOLUTION DES PUBLICS UN ENJEU POUR LES PROFESSIONNELS PROBLEMATIQUE Outre le cadre légal posé par la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, comment agir en tant que professionnel pour appliquer et adapter le droit des usagers face à une population qui se caractérise bien souvent par un état de dépendance physique ou psychique limitant les capacités d’expression et de participation ? Comment changer les habitudes des professionnels

Le 16 mars 2010 Mme Martin-Papinneau Politiques sanitaires locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique

de santé publique variables 1/ l’obésité 2/ vaccination en baisse 3/ IVG 4/ les suicides C/ Les facteurs environnementaux 1/ familiaux 2/ scolaires D/ Facteurs sociaux économiques 1/ précarité 2/ inégalités sociales de santé 2 IV – Les acteurs de santé et le cloisonnement décisionnel A/ Les structures administratives 1/ l’aide sociale à l’enfance 2/ la PMI 3/ le CAMP B/ Les Institutions 1/ la PMI 2/ les acteurs de l’enfance et de l’adolescent 3/ les actions des différentes institutions se chevauchent

Avec la participation de la ANTICIPER ET COMPRENDRE juillet 2013 Le secteur médico-social  Comprendre pour agir mieux Les publications de l’ANAP s’inscrivent dans 3 collections, pour transmettre aux professionnels de santé les clés pour : anticiper et comprendre une thématique avant de s’engager dans une démarche de transformation et d’amélioration de leur performance, diagnostiquer et comparer leurs performances, afin de bénéficier d’un éclairage indispensable à l’initiation de leur projet

ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS 2007 Avis présenté par M. Michel Coquillion Année 2007 - N° 18 NOR : C.E.S. X07000118V Mercredi 3 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 septembre 2007 L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS Avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Coquillion, rapporteur au nom de la section des affaires sociales (Question

accordée à l’investissement sanitaire privé. L’amélioration du système de soins, depuis plusieurs années, a permis à la Tunisie d’acquérir une réputation d’efficacité sanitaire. Cette prise en considération de l’indice « Santé » au sein des objectifs prioritaires des politiques gouvernementales des pays précédemment cités a pour objectif d’apporter les soins nécessaires à l’ensemble de la population. Ceci doit passer par une mise à niveau sur le plan de la couverture sanitaire, de la prise en charge

Le travail social et la formation des travailleurs sociaux Résumé : Depuis une dizaine d’années, les transformations du champ et des pratiques du travail social ont été si nombreuses que l’on peut parler d’une véritable recomposition de cet univers professionnel. Pour l’essentiel, les évolutions concernent les cadres et les modalités de la formation et de la professionnalisation des travailleurs sociaux. L’article se propose d’identifier les transformations en cours, en rappelant les principales