Cnops

juillet 1972), pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; - 16 -  la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, dénommée ci-après CNOPS et, dans les conditions fixées par l' article 83 ci-dessous, les sociétés mutualistes la composant instituées conformément aux dispositions du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada Il 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, pour les fonctionnaires

populations les plus démunies : 1,5 Million de personnes sont couvertes actuellement avec une cible de 8,5 Millions de personnes. Le risque maladie des salariés du régime public est géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Les salariés du privé sont gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). La régulation des relations entre les caisses gestionnaires et les prestataires de soins est assurée par l’Agence National de l’Assurance Maladie (ANAM), qui est

Introduction. * Chapitre premier : la sécurité sociale et ses institutions. * 1. Définition * 2. historique * 3. institutions de sécurité sociale * CNSS : financement et prestation * CNOPS * Conventions internationales en matière de sécurité sociale * Chapitre deuxième : Enjeux et défit 1. Emploi et sécurité sociale 2. Structure démographique et sécurité sociale 3. Condition de travail et sécurité sociale *

-Travailleurs indépendants et professions libérales; -Anciens résistants; -Personnes démunies non couvertes par un régime d’assurance maladie -Étudiants. Financement Organismes gestionnaires Cotisations salariales et patronales Secteurs public CNOPS régulation ANAM Secteurs privé CNSS -Etat et collectivités locales Participation bénéficiaires MS, MI, ANAM des Financement public de la santé au Maroc : Etat des lieux II. Effort budgétaire en matière de financement public de la santé 1- l’évolution

la population couverte par les divers régimes d'Assurance Maladie Institutions Adhérents Ayant droit Bénéficiaires CNOPS 996 000 2 099 900 3 095 900 Compagnies d'assurances 234 300 580 800 815 100 Régimes internes 120 000 424 000 544 000 CMIM 18 800 41 200 60 000 1 369 100 3 145 900 4 515 000 TOTAL Parts 68 6% 18 1% 12 0% 1 3% 1000/0 (II faut déduire de l'effectif de la CNOPS, la mutuelle des FAR qui n'en fait plus partie depuis 1999, soit près de 700 000 bénéficiaires.) Les ressources globales

fondement qu'un comité interministériel composé des représentations des ministères de la santé, des finances et de l'emploi, du secrétariat général du gouvernement et des organismes gestionnaires (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) à ouvré pour donner enfin naissance à la loi 65-00 sur l'assurance maladie obligatoire et pour la suite à la solidarité nationale au profit des plus démunis. 2-1 : Acteurs principaux dans le

tous aux médicaments  en intervenant directement sur la consommation des médicaments qui demeure très faible au Maroc ne dépassant pas les 300 dirhams par habitant et par an, ce qui représentant 40 %  des dépenses médicales et 35% des dépenses de la CNOPS. Ceci s’explique, entre autre par un faible taux de pénétration des génériques qui est de 25% dans le secteur privé ce qui est anormal, alors qu’il est de 90% dans le secteur public mais aussi par un dysfonctionnement de l’approvisionnement des hôpitaux

autres mutuelles générales voient le jour en 1946;(Ptt, Mgpap) En 1950, création de la CNOPS: Union des mutuelles du secteur public pour coordonner l’activité mutualiste ; Au lendemain de l’indépendance, d’autres nouvelles mutuelles sont créées; En 1963, les mutuelles disposent d’un cadre juridique fixant les conditions de leur constitution et de fonctionnement;(Dahir du 12 Novembre 1963) En 2002, la CNOPS est chargée de gérer le régime obligatoire AMO du secteur public (promulgation de la

Actuellement Régime facultatif et panier de soins réduit ; Géré par la CNOPS / Mutuelles et les assurances privés ; Délais importants de remboursement et de prise en charge ; Certificat d’indigence. Régime désorganisé avec manque de gouvernance et de vision financière. 16% Population 54,6% Population Régime obligatoire et panier élargi ; Géré par deux organismes ‐ La CNSS : Secteur privé, indépendants en cours ; ‐ La CNOPS : secteur public, étudiants; Organe de régulation « ANAM » ; Carte

l’assurance maladie obligatoire et par la suite aux arrêtés pris pour l’application de cette loi. Depuis le 18 août 2005, l’AMO est entrée en vigueur. Pour la CNOPS, il s’agit de 249 000 nouveaux assurés, soit au total 720 000 bénéficiaires qui sont actuellement couverts par l’AMO, ce qui porte l’effectif total des bénéficiaires de la CNOPS à environ 3 200 000 personnes.  110 000 retraités ont pu accéder pour la première fois à ce système, dont environ 90% ne paient que la cotisation minimale prévue