Cnops

performances de l’AREF de Marrakech, Tensift et El Haouz. En outre, il a été procédé au cours de 2009 à l’examen et la formulation d’avis sur plusieurs projets de termes de référence d’audits financiers concernant notamment l’ENAM, l’AREF Rabat, la CNOPS, le CMPE, l’ADS, l’Office des Changes, l’EACCE, l’ANAPEC, l’AU de Essaouira, l’Entraide Nationale, l’ONICL, la CNSS et le CCM. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des auditeurs externes et l’évaluation de leur impact sur l’amélioration

2005. Il est régulé par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie et géré, conjointement, par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les personnes relevant du secteur privé et par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public. Dans sa première phase, l’AMO concernera tous les salariés et titulaires de pensions des deux secteurs public et privé, représentant pas moins de 18% de la population totale, pour s’étendre, par la suite, à d’autres

Région est animé par plusieurs organisations réparties en trois grandes catégories. • Les mutuelles de couverture sanitaire et sociale : Cette catégorie englobe plusieurs mutuelles, en plus de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) chargée de l’organisation des mutuelles du secteur public. • Les mutuelles d’assurance : Les trois types sont représentés dans la Région TangerTétouan : • La Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances (MAMDA) : destinée à couvrir les risques liés

création de l’indemnité pour perte d’emploi et de la loi n° 120-13 relative à la modification de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base, en vue de permettre aux mutuelles du secteur public de conclure des conventions avec la CNOPS pour gérer l’AMO de ses adhérents. Le plan d’action au titre de l’année 2015 prévoit outre le lancement de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’emploi, la poursuite de la réalisation des principaux programmes d’appui à l’emploi lancés

de Réglementation des Télécommunications Accord Textile-Vêtement BAM BCE BPO BTP Bank Al-Maghrib Banque Centrale Européenne Business Process Outsourcing Bâtiment et Travaux Publics CAS CDG CDMT CEI CIC CIMR CL CMD CMR CNEA CNOPS CNSS CNT CNUCED CSPE Compte d’Affectation Spécial Caisse de Dépôt et de Gestion Cadre de Dépenses à Moyen Terme Communauté d’États Indépendants Conseil International des Céréales Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Collectivités

........................................................................................................... 107 iii Liste des acronymes A ADII AFD AGR AIE ALEA AMITH AMO ANAPEC APD APE ATV BAM BEI BPO BTP C CAS CDG CDMT CEI CIC CL CMD CMR CNOPS CNSS CNUCE CSPE CVS DEPF DEPP E EAU EIA END ENNVM EP ESSB ETCM FAO FBCF FEC FED FMI FNE FODEP FP GES GID GMS HCP Administration des Douanes et des Impôts Indirects Agence Française de Développement Activités Génératrices des Revenus Agence Internationale

REC en ligne, le service de paiement des taxes locales en ligne, le portail de l’e-intermédiation sur le marché de l’emploi, le portail e-justice, la prise de rendez vous en ligne (4 Hôpitaux), le Portail de suivi de remboursements institué par la CNOPS et le Portail de services d'accueil des étrangers ; des services pour l’entreprise, notamment, le Simpl IS (service des impôts en ligne de l'IS), le Simpl TVA (service des impôts en ligne de la TVA), BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), le

particulier de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Le coût engendré par cette révision est de l’ordre de 1.740 MDH pour un effectif de 53.340 fonctionnaires; Relèvement du tarif de responsabilité de la Caisse nationale de Prévoyance Sociale (CNOPS) à compter du 1er Janvier 2010 pour les médecins généralistes et des médecins spécialistes, ce qui se traduira par une répercussion annuelle de 112 millions de dirhams en 2010 contribuant à l’allègement des charges de santé pour les fonctionnaires