Cnops

* La fondation Hassane II (les Wilayas) * La fondation Mohammed VI pour les champions sportifs. Définition Adhérent Assuré : on entend par adhérentt- assuré tout adhérent de l’un des organismes précités ci- dessu, adhérent soit à la CNOPS soit à la MGEN soit aux autre Mutuelles auxquelle sont affiliés. Bénéficaires : en plus de l’adherent – assuré, les bénéficiares sont constitués du ou des conjoints des enfants à charge tant qu’ils n’ont pas attein l’age de 21 ans ou de 25 ans s’ils

social comme la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), la| | |CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite), la CMIM (Caisse Mutuelle Interprofessionnelle | | |Marocaine), la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale), le RCAR (Régime Collectif | | |d'Assurance et de Retraite) et la CMR (Caisse Marocaine de Retraite). |

l’assurance maladie obligatoire. Les 10 millions d’assurés (sur une population totale de plus de 30 millions d’habitants) sont répartis entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Cette dernière couvre plus de la moitié des assurés. Quant aux assurances privées, elles couvrent près de 12 millions de personnes (travailleurs indépendants et professions libérales). Toutefois, l’article 114 de la loi 65-00 portant code de couverture

(Gouvernement to consumer), c’est une opération qui représente un service fourni par une administration public vis-à-vis le consommateur « citoyen » Ex : les tribunaux, le ministère d’éducation national (Pour les fonctionnaires), Bibliothèque National, CNOPS... Observation : On peut dire que le E-commerce recouvre les enjeux stratégiques, opérationnels et quotidiens et cela à trois niveaux : 1- Le E-commerce améliore l’efficacité opérationnelle non seulement de la fonction achat mais aussi des processus

SalairesChapitre 1: La Gestion des Salaires11Eléments du salaireSalaire de base AvantagesMajorations pour heures supplémentairesRemboursement des frais professionnelsPrimesOptions de vente (Actions)Plan d’épargneParachute doréePrestations sociales (CNSS, CNOPS, CIMR, Mutuels, etc.)2Salaire de base Le salaire de base est la contrepartie du travail effectué. Son niveau dépend :Du marché du travail;De la politique de l’Etat en matière de salaire minimum garantie;Des conventions collectives (nationale, sectorielle

en plus du RAMED (Régime d'Assurance Maladie pour les Economiquement Défavorisés), est gérée selon une approche bipolaire, confiant ainsi la gestion du régime de base pour les salariés du secteur privé ou semi-public à la CNSS, alors que c'est la CNOPS qui est chargée de la gestion de la couverture médicale des fonctionnaires et agents assimilés. La couverture complémentaire et optionnelle est, quant à elle, confiée aux compagnies d'assurances privées. Tout ce système est sous la gouvernance d'une

garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002 prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture : * La gestion de l’assurance maladie obligatoire par la CNSS pour le secteur privé et par la CNOPS pour le secteur public. * Un régime d’assistance médicale pour les plus démunis (RAMED). * La régulation de la couverture médicale obligatoire par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM). G2- Personnes couvertes: * Les salariés

intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.  Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).  Déclaration à la CNSS         L’immatriculation L’immatriculation des des salariés salariés à à la la CNSS CNSS est est une une obligation obligation légale

contre les risques de maladie et d’accident du travail, de maternité, d’invalidité et de vieillesse.Salariés du secteur public (formel) : Fonctionnaires bénéficiant de l’assurance maladie de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale — CNOPS). La Caisse de retraite marocaine et d’autres fonds spécifiques à certaines institutions publiques qui gèrent les pensions.Salariés du secteur privé (formel) : Travailleurs employés dans des entreprises privées soumises à l’assurance maladie, gérée

ainsi que les hauts commissariats. Groupe 2 : Les grands Etablissements Publics (EP1) Ce deuxième groupe comprend 54 entités avec 8 entités de plus en 2008, et est constitué des grands établissements publics, tels que les sept caisses (CNSS, CMR, CNOPS, CDG, CCG, CC et la CMM), les quinze offices (ONEP, ONE, ONCF, ONHYM, OCP, ONICL, ONDA, OMPIC, OFPPT, OFEC, ODCO, OCE, OC, ONP, ONOUSC, ONMT), et les douze agences dont l’ANAPEC, l’ANPME, l’ANRT… Les établissements de ce groupe, ont généralement une