Code De Commerce Algerien

Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque. En 1959 elle constitue la première banque du pays en terme de réseau. En 1968, la famille Kettani en devient actionnaire majoritaire, avec pour chef de file le feu Moulay Ali Kettani, une personne qui a marqué cette banque puisque Wafabank était souvent appelé  «la banque de Moulay Ali Kattani ». Dates clés de l’histoire de Wafabank 1904 Compagnie française de Crédit et de Banque, crée à travers sa filiale algérienne, une succursale

mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement. États-Unis Voir l'ensemble des mesures

: Banque d’Algérie. BAD : Banque Algérienne de Développement. BADR : Banque de l’Agriculture et de Développement Rural. BCIA : Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie. BDL : Banque de Développement Local. BEA : Banque Extérieure d’Algérie BGM : Banque Générale Méditerranéenne. BNA : Banque Nationale d’Algérie. BOAL : Bulletin Officiel des Annonces Légales. BRI : Banque de Règlements Internationaux. CAB : Compagnie Algérienne de Banque. CAD : Caisse Algérienne de Développement. CI : Créances Internationales

retours et le recours au regroupement familial amorcé dès 1974, ont contribué à la transformation du mouvement migratoire marocain en France. Lors des derniers recensements de 1990, les Marocains occupent le troisième rang après les Portugais et les Algériens. Ils représentent 15,9 % de l'ensemble des étrangers en France soit 572 652 Marocains sans compter les 68 000 qui ont acquis la nationalité française. On peut distinguer trois temps différents qui nous permettent de caractériser le processus du mouvement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations

l’exposition coloniale La seconde guerre mondiale et la crise de l’empire colonial français La marche aux indépendances au Maghreb, 1945-1956, le Maroc et la Tunisie La marche aux indépendances au Maghreb, 1945-1956, l’Algérie La guerre d’indépendance algérienne La décolonisation et les indépendances COURS n° 2 COURS n° 3 COURS n° 4 COURS n° 5 COURS n° 6 COURS n° 7 COURS n° 8 COURS n° 9 COURS n° 10 COURS n° 11 COURS n° 12 COURS n° 13 COURS n° 14 COURS n° 15 COURS n° 16 COURS n° 17 COURS n° 18 COURS

protection des consommateurs etc. Celle en vigueur est la loi 09/03 relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes Le décret 06/306 fixant les éléments essentiels du contrat et les clauses considérées comme abusives  Le droit Algérien présente la particularité de prévoir des sanctions pénales en cas de manquement aux principales obligations qu'il prévoit. C'est le cas, notamment, de ceux qui trompe ou tente de tromper le consommateur sur : La quantité de produit livré  Les dates

1804-1827 Soulèvements tribaux et confrériques à travers toute l’Algérie. 1827 1830 1832 1837 Le 29 avril, à la suite d’une dispute au sujet d’une dette française impayée, le dey d’Alger convoque le consul de France. Crise diplomatique franco-algérienne. Les troupes françaises débarquent à Siddi-Ferruch le 14 juin. Après la prise d’Alger, le 5 juillet, le dey Hussein Khodja signe la capitulation. En novembre, l’émir Abd El-Kader proclame le djihad contre les Français. La France reconnaît par le

.............................................................................................................................................p 12 Afin de différencier les différents types de contrats et pour faciliter la lecture du document, un code couleurs a été utilisé : Contrat de professionnalisation Contrat d’apprentissage ALTERNANCE : MODE D’EMPLOI 1. Alternance : définition et objectifs L’alternance se caractérise par : o une organisation pédagogique qui alterne des périodes

L’audit interne et conseil 7/ L’audit interne et l’inspection Chapitre III : L’ENVIRONNEMENT NORME DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE 1/ Organisation de la fonction d’audit interne 2/ L’audit interne et les scandales financiers (la loi S.Oxley) 3/ Code de Déontologie 4/ Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l'Audit interne Chapitre IV : LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE 1/ La méthodologie de la fonction d’audit interne 2/ Les