Code De Commerce Algerien

afin d'en suivre facilement les opérations et d'en présenter les résultats En tant que technique elle fournit un certain nombre de renseignements chiffrés d'ordre juridique et économique exprimé dans des états appelés comptes. Conformément au code de commerce toute personne physique ou morale exerçant l'activité commerciale .industriel ,etc....doit tenir une comptabilité . La comptabilité est une technique quantitative de gestion normalisé qui consiste à saisie et mesurer des mouvements affectant

d‟obéir ; dans le cadre de notre thème, nous avons mis la lumière sur la législation concernant le régime des mines afin de comprendre au mieux les bornes qui cadrent cette activité Dans le cadre de notre mémoire, nous essayerons de présenter le marché Algérien du ciment en premier lieu une présentation du ciment, puis un historique sur l‟industrie du ciment en Algérie, les indicateur de gestion de ce secteur en passant par une analyse économique cette industrie. Après avoir fait connaissance avec la

particularité de cette règle de conflit unilatérale, est que cette ne s’intéresse qu’à l’application de la loi du for. Autrement dit, c’est une règle s’appuyant sur un examen du champ d’application de la loi du juge saisi. Par exemple, l’article 3al3 du code civil. Cet article prévoit que les lois concernant l’état et la capacité des personnes (lois françaises) régissent les français même résidant en pays étranger. Autrement dit, cela signifie que les lois française en matière d’état et de capacité des

marques (GPM) qui réunit des entreprises algériennes et des groupes internationaux implantés en Algérie comme Unilever, Nestlé, Proctor & Gamble et Altadis. L'utilisation de lames de rasoir, de crèmes hydratantes, de jouets ou d'aliments contrefaits ne présente évidemment pas les mêmes garanties que celles des originaux. Les saisies de cosmétiques ou de jouets contrefaits explosent en Algérie. 3. Les sanctions à l’encontre de la contrefaçon Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre

Considérations générales. 2) Les générations d’écrivains maghrébins de langue française. 3) Thématiques et préoccupations de cette littérature  I. Considérations générales : 1. Naissance de la littérature maghrébine de langue française : Si la nation algérienne à proprement parler ne date que de 1962, que doit-on appeler les écrivains appartenant à ce territoire ayant écrit avant cette date, comme DIB, FERAOUN,… ? Déjeux considère, dans son anthologie de 1973, que la littérature maghrébine était une littérature

LES CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER ALGERIEN Chabha BOUZAR Maître de conférences FSEG UMMTO RESUME e marché financier algérien, institué par le décret législatif n°93- 10 du 23 mai 1993, a démarré son activité en 1998. Il a montré un certain dynamisme à ses débuts pour soutenir les opportunités de développement portées par le processus de privatisation engagé par les Pouvoirs publics. En plus d’offrir un choix aux investisseurs institutionnels, il augure un marché de petits porteurs

par le représentant du service contractant, chargée de mener les négociations et de choisir le partenaire cocontractant. La liste des produits et services suscités est fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé des finances, du Ministre chargé du commerce et du Ministre concerné. Réglementation des marchés publics 2/58 www.Droit-Afrique.com Algérie En tout état de cause, un marché de régularisation est établi et soumis, dans un délai de trois mois à compter du commencement d’exécution

Répliques algériennes démocratique et populaire. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Institut national de commerce. [pic] Exposé sur Enquêtes par sondage Travail élaborée par : enseignant: Hamada_soft ……………… 3éme année : mgt. Groupe : 2 Année universitaire 2006-2007 SOMMAIRE : Introduction Partie I : Principes de base de l’enquête

 Le cautionnement L'article 644 du code civil Algérien dispose que : «le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ». C'est l'engagement pris par un tiers, appelé caution envers un créancier, de s'exécuter en cas de défaillance de son débiteur. En vertu de l'article 652 du code du commerce Algérien: «la caution n'est responsable qu'a

corrigées par la jurisprudence. Par exemple, article 309 du code civil qui précise la loi applicable en cas de divorce ou séparation de corps lorsqu’il présente un élément d’extranéité, adopté en 1975. Règle de conflit de lois, pendant la réforme du divorce. Autre exemple, règles relatives à l’établissement de la filiation, l’une des grandes évolutions est de 1972, le législateur a introduit une règle de conflit de lois avec l’article 311-14 du code civil précisant quelle est la loi applicable concernant