Code De Commerce Algerien

République Algérienne Démocratique et Populaire ‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

législation musulmane admet des durées de grossesse variables, allant de neuf mois à une durée de huit années. Cette manière de voir s’est imposée dans les législations nationales aux responsables maghrébins.    Ainsi, dans la Mudawwana marocaine (code de la famille) la loi stipule qu’une grossesse peut durer une année, tout en se ménageant la possibilité de reconnaître des durées plus longues. Dans la région du Nord - Est du Maroc, l’endormissement du fœtus est encore pratique courante. Les fonctions

oblige le pays à se conformer aux règles internationales du commerce et des marchés internationaux.  Code des Impôts : Il s’agit des codes suivants :  Code des Impôts directs et taxes assimilées (CID).  Code des taxes sur le chiffre d’affaire (C.TCA).  Code des Impôts indirects (CII).  Code de l’enregistrement (CE).  Code du timbre (CT).  Code procédure fiscale (CPF).  L é g i s l a t i o n c o m p l é m e n t a i r e (code des investissements, codes des douanes…), elle régit le fonctionnement

page 4 soulève déjà des questions. CETTE AUTRE RESSOURCE DE L’ALGÉRIE NON EXPLOITÉE ! programme d’investissement public 2010-2014 LES CHRONIQUES ■ l’analyse d’el kadi ihsane Les explications d’Ouyahia hmed Ouyahia prépare l’opinion algérienne au pire à travers le constat critique qu’il a fait face aux députés sur le programme précédent qui a nécessité une rallonge de 130 milliards de dollars au moment où il présentait son programme 2010-2014 pour lequel il prévoit une enveloppe de 155

LA COLONISATION EUROPEENNE SOUTIENT L’ESSOR DE L’IMPERIALISME (1850-1939) Révolution industrielle : enrichi par les révolutions industrielles, les pays européens étendent leur rayonnement au 5c. 5c : 1. curiosité géographique en partageant. 2. commerce. 3. christianisation. 4. civilisation. 5. colonisation Leur hégémonie politique, économique et culturelle alimentent le sentiment de supériorité de l’Europe dont la colonisation devient la plus grande aventure des peuples modernes. A) les

de ce travail. Liste des abréviations AAP : Aides à l’Accession à la Propriété ADE : Algérienne Des Eaux APC : Assemblée Populaire d’Communale BADR : Banque Algérienne de Développement Rural BEA : Banque Extérieure d’Algérie BET : Bureau d’Etudes Techniques BNA : Banque Nationale d’Algérie BRI : Banque des Règlements Internationaux BTPH : Bâtiments Travaux Publics et Hydraulique CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance Tout risque CCA : Comité de Crédit Agence CCC : Comité Centrale du Crédit CCP

des exploitations agricoles spéculatives; le refus d’exploitation de leurs mines dont les minerais alimentent les industries européennes; l’opposition au paiement des taxes de toutes sortes et des redevances aux colons; l’exigence de l’abolition du commerce ayant pour but le système de traite jugé ruineux pour les paysans et très peu avantageux pour les colonies. 2- Les fondements sociaux Il s’agit de la prise de conscience des peuples décolonisés de leur statut de peuple exploités. A l’exploitation

de contrats 4Due diligence 4Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale dans votre entreprise 4Assistance à la mise en place de procédures de conformité 4Analyse du régime fiscal applicable KPMG ALGERIE SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. 42, rue Abou Nouas 16035 Hydra, Alger - Algérie Tél. : +213 (0) 21 60 02 38 Fax : +213 (0) 21 60 02 29 Site web : www.kpmg

.28 3.1/ Le commerce associé : ......................................................................29 3.1.1/ La joint-venture .........................................................................29 3.1.2/ Le consortium ............................................................................29 3.1.3/ Les coopératives ........................................................................29 3.2/ Le commerce intégré : .........