Code de déontologie des avocats

le gouvernement exécute la loi en prenant éventuellement des décret d’application. C - Le système judiciaire Français Quels sont les acteurs de ce système ? • • • • • • • Police Magistrat Le Parquet —> le procureur de la république Les greffiers Avocats Huissiers de Justices ( Constat et transmettre information au parties ) Magistrat non professionnel Droit International : - Droit privée : gère les relations enter les états différents - Droit communautaire: gère les conflit en UE - Droit Interne

la direction .............................................................................................. 21 Étude de cas — Ton donné par la direction .......................................................................... 24 2. Règles de déontologie pertinentes 25 2.1 Aperçu ............................................................................................................................. 25 2.2 Indépendance ........................................................................

la législation en vigueur. 3- Statut des commissaires aux comptes : Le statut des commissaires aux comptes, comme celui des experts-comptables et comptables agréés, relève des professions libérales, donc un statut civil, à l’instar des avocats, médecins, architectes, etc. 4- L’organisation de la profession du commissaire aux comptes: Conformément à la loi N° 91-08 du 27 Avril 1991, il est crée un ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables

Mademoiselle Hermine L. DOSSOU, pour ta contribution inestimable à la phase technique de ce travail. Art. : Article éd. : Édition HAAC  : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ODEM  : Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias p.  : page UPMB  : Union des Professionnels des Médias du Bénin V.  : Voir INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Intérêt d’une discrimination positive en faveur des délits de presse. SECONDE PARTIE :

Profession : journaliste 2.1. Rôle du journaliste 2.1.1 Condition à la démocratie 2.1.2 4ème pouvoir 2.2. Méthodes de travail du journaliste 2.2.1 Sources 2.2.2 Le journalisme d’investigation 2.2.3 La règle des 4 “W” 2.2.4 Le public à cibler 2.3. 2.4. Déontologie du journaliste Exercices récapitulatifs 3 Genre de journalisme LE JOURNALISME D’ACTUALITÉ 3.1. 3.2. Journalisme d’agence Presse écrite 3.2.1 Presse quotidienne Centre de Formation à Distance +32 3 292 33 36 – info@formationadistance

mots , car ceux-ci devraient répondre à des institutions correspondantes qui n'existent pas. Première sous-partie INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS En Angleterre, un homme accusé de bigamie est sauvé par son avocat qui prouve que son client avait trois femmes. G-C.LICHTENBERG Conseils bibliographiques ( la documentation en anglais est évidemment très abondante ): C.BOUSCAREN & R.GREENSTEIN, Les bases du droit anglais, Ophrys, 1993, 576 pages

communautaire qui a été créé par els états membres de l’UE. Et au-delà, l’ordre juridique international qui règlemente les échanges entre états ou entre individus et états. On peut aussi trouver cela au niveau d’une profession qui va générer des codes, une déontologie, une structure qui lui est spécifique. Si on essaye de définir le droit, on va renvoyer à deux notions différentes. Il y a le Droit et le droit. Le Droit désigne l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui

chirurgiens nommés en tant qu’experts osent rarement critiquer leurs confrères. C’est un petit milieu dans lequel tout le monde se tient, au détriment de la victime. » Force est de constater que certaines cliniques mettent plus de soin à choisir leur avocat que leurs chirurgiens, et sont promptes à brandir l’argument de « l’aléa thérapeutique » ou à se réfugier derrière l’absence d’obligation de résultats. « En fait, 10 à 30 % des interventions en chirurgie esthétique nécessitent au moins des retouches

objectifs de la recommandation 3. Les destinataires 4. La méthode de travail 5 6 6 7 7 8 9 10 10 I Concepts et caractéristiques de l’éthique 1. Définitions 1.1 Définitions de l’éthique 1.2 Ethique et morale 1.3 Ethique et droit 1.4 Ethique et déontologie 1.5 Ethique et bonnes pratiques 1.6 Ethique et responsabilité 2. La réflexion éthique dans les établissements et services 2.1 Qu’est ce que la réflexion éthique ? 2.2 Quels sont ses apports ? 2.3 Quelles sont les caractéristiques de la réflexion

plus de 100ans, donc l'institution du mariage devra se transformer car rare seront les couples qui pourront durées 60-70-80ans. Le droit français et le droit canon. Le droit religieux existe aussi, avec ses juridictions, ses juges et ses avocats. Le droit français nous dit que face à une réalité qui voudrait que le couple n'est pas immuable, c'est le besoin social de pouvoir mettre fin à un couple. Le divorce existe, on l'a réformé plusieurs fois et maintenant une espèce de divorce répudiation