Code de déontologie des avocats

de penser qui y étaient associées. À d'autres moments, des résurgences des comportements issus de l'enfance de ses patients se reproduisaient, également avec les affects et les états d'esprits d'alors. Il décrit un de ses patients, M. Segundo, un avocat, dont le rapport à l'argent était de trois types1 : • « Dans son activité d'homme de loi, et dans ses opérations financières, il montrait une épreuve de la réalité très sûre ». « [Il] maniait de grosses sommes d'argent avec l'assurance, le jugement

reprendre les valeurs portées par la société. On va retrouver dans les règles juridiques la traduction des valeurs sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil n’ont pas été modifiés depuis 1804 mais d’autre matière tel que le droit de la famille évolue plus vite car évolue avec les mœurs de la société (ex : divorce interdit puis autorisé

p 5 I- l’audit et la normalisation comptables : A- l’audit et ses différentes applications : 1/Historique …………………………………………………………… … p13 2/Les principaux types d’audits et auditeurs …………………………... p18 3/Les codes de déontologie professionnelle des auditeurs………….p23 B/L’organisation générale et le processus de normalisation Internationale……………………………………………………………….p27 1/La structure et l’organisation des instances de normalisation ……… ..p27 2/LES NORMES

o L’état du marché paraît-il cohérent par rapport à ce que le candidat a pu relever ? N’est-il pas trop succinct ? o La présentation des investissements est-elle cohérente ? Ce travail peut être réalisé en collaboration avec des professionnels, avocats ou expert comptables. • 5- Si des comptes d'exploitation prévisionnels sont remis La remise de comptes d’exploitation prévisionnels n’est pas obligatoire mais reste courante. En présence de chiffres d’affaires et de résultats prévisionnels,

Jeammaud, Droit du travail, Précis de Dalloz, page 210. 80 % des actifs en France sont salariés, les autres sont des travailleurs indépendants : les professions indépendantes sont plus rares parce que le salariat a pénétré la plupart d’entre elles (avocats salariés d’un cabinet, médecins salariés d’un hôpital...). L’emploi salarié progresse entre 2003 et 2004 (voir doc 6, livre élève). Mais la création d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel marchand pour 2005 s’annonce moins importante (environ

Conseiller en Gestion de Patrimoine Certifié CGPI Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant CIF Conseiller en Investissement Financier CIP Chambre des Indépendants du Patrimoine CJA Compétence Juridique Appropriée CMF Code Monétaire et Financier CNB Conseil National des Barreaux CNCEF Chambre nationale des conseillers experts financiers DER Document d’Entrée en Relation H3C Haut conseil du Commissariat aux comptes IOBSP Intermédiaire en

frais de justice renvoient a deux cat de depense : Honoraires de l’ avocat ( accord entre avocat et client, indiquer honraires : plus le temps passé plus le cout important, la notoriété et la specialisation de l avocat, l importance du cabinet, difficulté de l’ affaire, pas de pactes de quotas litis par laquelle l avocat est remunere uniquement en parti du resultat obtenu, chaque parti a a sa charge les honoraires de l avocat seulement le juge peut decider que toutes partis des honoraires doit rembourser

juridictions consulaires, ancêtre des tribunaux de commerce. Aujourd’hui la procédure est essentiellement de source légale et cet ensemble de loi est codifié dans le code de procédure civile (CPP) qui contient deux parties distinctes, relatives à la procédure et contient les règles relatives à l'organisation judiciaire qu'on appel le COJ code de l'organisation judiciaire. Une grande partie de ces textes à été remanié notamment un décret de 2004 qui a modifié certaines dispositions du CPP. - Approche

Administration des tribunaux Disponibilité de la loi et de la jurisprudence Accès du public aux informations et données des tribunaux Recommandations 68 69 77 82 85 86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police Action non étatique contre la criminalité: groupes d’autodéfense Procès équitable Peines

spécifiquement les contrats de franchise, mais ses conditions d'application sont larges et nombres de réseaux de distribution ou de service y sont soumis. La loi Doubin a été codifiée depuis des ordonnances de septembre 2000 à l'article L 330-3 du Code de commerce. L'objet de la loi est l'imposition d'une information précontractuelle codifiée. Au titre de la loi, celui qui transfert un droit d'usage d'un signe distinctif (enseigne, marque, dénomination commerciale) en contrepartie d'une exclusivité