Code de déontologie médicale

maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie11. » Le Code de santé publique (L1110-5) prévoit par ailleurs la possibilité d'abréger

pris dans un contentieux en responsabilité médicale. Jouissant d’une indépendance dans l’exercice de son art, on peut se demander comment s’articule cette indépendance avec le lien de subordination conférée par le contrat médical. Et du même coup, on peut se demander quelle responsabilité découle de ce salariat. Quelle est la responsabilité du fait du médecin salarié ? La jurisprudence a beaucoup évolué pour les médecins salariés du privé. Le contrat médical étant considéré comme conclu entre la clinique

et des devoirs au domaine qui nous intéresse. A) Liberté de prescription : entre droit et devoir déontologique La prescription médicale est l’acte par lequel le médecin prescrit des soins thérapeutiques, médicamenteuse ou pas, ainsi que des recommandations à visé thérapeutique envers une personne ou un group de personnes. Les prescriptions médicales sont encadrés par des textes réglementaires, qui a première vue, paraissent contradictoires dans le sens où d’une part il y a des textes qui

serment traditionnellement prêté par les médecins en Occident avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment est rédigé au ive siècle (pas de date précise) Le serment d'Hippocrate peut être considéré comme le principe de base de la déontologie médicale. Aujourd'hui encore, ce serment est utilisé par les médecins même si ce n'est pas exactement le même texte, il s'en inspire quand même. Le serment a pour objectif de rappeler aux nouveaux médecins qu'ils ont des obligations légales, morales

confiant dans une médecine considérée comme très scientifique et omnipotente. Ce consentement tout à fait légitime du patient à tout acte médical a comme conséquence possible son droit au refus de soins, mettant alors dans une position difficile le médecin tenu à son devoir impératif d'assistance et de soins (art 9 du Code de déontologie médicale - art 223.6 du Code Pénal), et à son obligation d'assurer personnellement au patient des soins fondés sur les données acquises de la science (art 32 du C.D

Déontologie en Belgique sur l'EUTHANASIE Table des matières : 1. Description de la situation. 1.1 Description de l’institution. 1.2 Exposé de la situation. 1.3 Point de vue de l’institution. 2. Analyse de la situation. 2.1 Loi sur l’euthanasie. 2.2 Loi relative aux droits des patients. 2.3 Le secret professionnel. 3. Réflexions. Ø Une infirmière a-t-elle le droit de refuser de poser un acte pour lequel elle ne se sent pas

I. La vérité n'est pas toujours bonne à dire car elle peut être nuisible. I.A. Elle est blessante pour celui qui l'entend. -> Références possibles : Platon, La République (allégorie de la caverne). Code de déontologie médicale. I.B. Elle est aussi blessante pour celui qui la dit. -> Références possibles : Platon, La République. Pascal, Pensées. I.C. C'est pourquoi, toute société repose sur une dose de secret et de mensonge. -> Références possibles : Nietzsche, Le livre du philosophe

TRIVALLE Service de Gérontologie et Soins Palliatifs Hôpital Paul Brousse « Nombre de débats actuels initiés par les pouvoirs publics me semblent redoutables. Ainsi en est-il des débats sur l ’euthanasie, l ’acharnement thérapeutique, le secret médical, dont je crains qu ’ils ne masquent, sous un alibi éthique, des préoccupations inavouables tels que le rationnement des soins et l ’obligation sociale de mourir. » Pr Milliez 1990 Les grands principes éthiques •Principe d ’humanité (dignité

d’urgence ou d’impossibilité d’informer * Respect de la volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic * Obligation de respecter la volonté du patient * Obligation de consentement libre et éclairé avant tout acte médical ou traitement (consentement révocable à tout moment) * Si impossibilité d’exprimer sa volonté : obligation de CONSULTER la personne de confiance avant tout acte ou ttt * Dans la pratique * Les droits des patients sont reformulés

le suivi de sa carrière. Il est possible de se référer à la circulaire ministérielle fonction publique n° 1430 du 5 octobre 1981 relative aux agents de l’Etat. Cette dernière distingue les éléments permanents, des éléments temporaires. Le dossier médical doit être classé à part. 1 - LES ÉLÉMENTS PERMANENTS Les documents feront l’objet d’une série à enregistrer chronologiquement en continu. On peut citer les documents suivants, sachant qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive :  Documents relatifs