Code de déontologie médicale

Debat sur l´avis nº42 de la CCNE sur l´évolution des pratiques d´assistance médicale a la procréation. Dans quelles conditions les pratiques d´assistance médicale à la procréation peuvent être pratiquées ? Docteur Cobolet (au public, pour pouvoir les intégrer depuis le début dans le débat) : Bonjour, c´est pour moi un plaisir de pouvoir discuter aujourd’hui dans notre réunion annuelle avec vous, des docteurs si talentueux malgré leur courte trajectoire. On va traiter des différents sujets

aborder le sujet de l’euthanasie L'application stricte de la loi amène à qualifier l'euthanasie d'homicide volontaire, d'assassinat ou de non assistance à personne en danger pourquoi donc vous autres médecins vous appuyiez vous sur le code de déontologie médicale pour braver ces lois ? Je dis que ce sont là des actes qui ne devraient pas être ! La société qui est la notre devrait dans la solidarité tout mettre en œuvre pour abolir cette pratique car cet actes que vous considérer comme une aide a

laquelle a été recherchée une solution éthique à l’encadrement juridique de la relation médicale entre le médecin et le malade en fin de vie. Le code de déontologie médicale légifère également le devoir d’information du médecin : «J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences». L’information délivrée doit donc être claire, et chacun des membres de l’équipe médicale doit s’efforcer de délivrer une information porteuse du même message issue du processus

compris dans l'hypothèse où l'opération pratiquée était indispensable ? Opérant un spectaculaire revirement de jurisprudence, la première Chambre civile de la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel, au visa des articles 16, 16-3, alinéa 2 et 1382 du Code civil, au motif « qu’il résulte des deux premiers de ces textes que toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement

maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie  » Le Code de santé publique prévoit par ailleurs la possibilité d'abréger les souffrances :

car elle semble la plus évidente, la plus facile et la plus logique. Le bon sens doit nous guider dans le choix de la première hypothèse. Argument Exemple Référence Transition Pourtant, dit-on toujours la vérité? Qui n'ajamais menti? Le code de déontologie médicale reconnaît que lors d'un pronostic grave un médecin peut être autorisé à dissimuler la vérité à son patient. Comment justifier le droit de mentir? 2. Le droit de mentir comme infraction à l'universalité de cette règle morale. C'est la

patiente de 52 ans atteinte d'une tumeur incurable, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la République. Le président du tribunal a estimé dans son jugement que cette demande est contraire au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de l'aide au suicide une infraction. Chantal Sébire demandait que son médecin soit autorisé à lui administrer une dose mortelle d'un anesthésique, le penthotal. "Même si la dégradation

c’est le malade lui même conscient et libre qui à maintes reprises en fait la demande. Un autre constat doit être fait par un autre médecin qui établit à nouveau un positionnement. Et enfin, la famille du malade ainsi que l’ensemble du corps médical doit être préalablement informés et avisés des intentions d’Euthanasie. Afin de vérifier l’exactitude de l’ensemble des conditions, des commissions régionales de contrôles interviennent systématiquement après chaque acte d’Euthanasie. Par cette

I) Présentation de la structure, du service, de l’équipe soignante Le centre dispose de Blocs Opératoires, Salle de réveil, un département de radiothérapie, de curiethérapie, d’imagerie médicale, une unité de médecine nucléaire, un laboratoire, un hôpital de jour, une unité de soin continu, un service de pédiatrie, de soins palliatifs, d’ORL, et, où je suis actuellement en stage, un service de chirurgie oncologie gynécologie/urologie. Service séparé en deux, mais partageant la même salle de soin

l'euthanasie passive : c'est l'arrêt des traitements qui abrège la vie lorsque le cas est désespéré. Certains disent que c'est un refus d'acharnement thérapeutique (tolérée en France). Divers textes concernent les droits des malades : - le code de déontologie médicale de 1995, qui préconise l’abstention de tout acharnement thérapeutique. - la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui offre à une personne la faculté de demander l’interruption des traitements