Code de déontologie médicale

professionnelle se résumerait à celle des cadres dirigeants et des entrepreneurs. Il existe pourtant beaucoup d’autres professions qui ne peuvent se passer d’un questionnement éthique. C’est le cas de professions libérales, dont naturellement les professions médicales, et plus généralement de l’ensemble des métiers dont l’exercice a des conséquences sur autrui. Dès lors, le métier de chercheur est directement concerné. Pourtant, contrairement à ce que l’on peut observer dans les entreprises, ceux-ci ne possèdent

l’objet d’un contrat de cession ? La première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 a rejeté le pourvoi formé par M.Woesnner en reconnaissant le caractère licite de la convention ayant pour objet la cession de la clientèle médicale. Les juges précisent d’une part tout en considérant que la sauvegarde de la liberté de choix du client est laissée à l’appréciation des juges du fond, que l’annulation d’une cession de clientèle civile, dès l’instant où la liberté de choix du client

En raison des progrès accomplis dans le domaine médical, il est désormais possible de prolonger la vie et de retarder la mort. Aujourd’hui, on insiste sur les distinctions conceptuelles qui existent entre l’euthanasie, le suicide et le refus de traitement; autrefois, de telles distinctions n’existaient pas et l’euthanasie était généralement synonyme de suicide. Nous pouvons donc nous demander en quoi de nos jours la fin de vie peut elle être un enjeu politique, social et théologique? Pour cela

pas la rubéole et qu’elle est immunisée. En Janvier 1983, le petit Nicolas nait avec de sévères troubles neurologiques, une surdité et une cécité partielle. 5 ans plus tard, les époux assignent le médecin ainsi que le laboratoire d’analyse médicale et leurs assureurs respectif après avoir obtenue en référé le 13 septembre 1988 la désignation d’un expert qui a déposer son rapport le 17 juillet 1989. Le TGI d’Evry a fait droit a leur demande en retenant que la faute du médecin et du laboratoire

s’inquiète pour sa santé. Ce cas présente un vrai dilemme éthique. En effet, il ne me semblait y avoir aucun moyen de décider sans porter atteinte à mon devoir de respecter l'autonomie du patient ou à mon obligation de fournir de bons soins médicaux. J’étais confrontée à la difficulté de décider de la manière de peser chacune de mes obligations, afin de prendre une décision claire et juste et de juger lequel de mes devoirs l’emporte sur l’autre. Ma première intuition de cette situation est que

souffrances intolérables. L'espérance de vie ayant augmenté dans certains pays industrialisés de pair avec une modernisation scientifique et technologique de la médecine, la part jouée par la décision médicale dans les décès a augmenté corrélativement à cette hausse. Avec l'intensification des moyens médicaux est apparue la notion d'« acharnement thérapeutique ». Elle désigne « une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu’un homme est voué à la mort et qu’il n’est

présenté par son médecin. De sorte que les patients conservaient leur liberté de choix . (la Cour d'Appel violant ainsi 1128 et 1134 du Code Civil) Que d'autre part en ne recherchant pas si l'objet du contrat était en partie licite sachant qu'il faisait obligation au cédant de présenter sa clientèle au cessionnaire , de mettre à sa disposition du matériel médical , bureautique ,de communication :la réclamation en paiement du reste de l'indemnité conventionnellement fixée était pourvu d'une cause

son patient. Ainsi ce devoir qui a toujours été au coeur de sa déontologie a connu diverses exploitations et reste au coeur de nombreuses jurisprudences et doctrines. C'est par un arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2010 que la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence important apportant un nouvelle orientation ouvrant la voie à une meilleure indemnisation des victimes dans la carence de l'information médicale. En l'espèce, M. X a subi une adénomectomie prostatique par M

l’infirmier dont la pratique s’appuie sur des preuves scientifiques mises à jour de façon continue mais également sur des valeurs humanistes qui donnent à la personne la place qui lui revient dans le système des soins de santé. • Le respect du code de déontologie des praticiens de l’art infirmier belge dans ses différentes dimensions morales, éthiques et légales. • La citoyenneté dont les valeurs, les normes et conduites sociales respectent une éthique de l’intérêt général, la démocratie culturelle

clientèle des professions libérales comme étant en dehors du champ commercial. Ainsi , en vertu de l’article 1128 qui dispose qu’ « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions » , la cession de la clientèle médicale ne pouvait valablement être l’objet d’un contrat. La jurisprudence a cependant été obligée de reconsidérer sa position face à une évolution de la relation entre le patient et de leur médecin. Monsieur Y, médecin chirurgien, met