Code de déontologie

du droit médical, de la déontologie médicale et du droit de la santé ? | * Droit médical- Droit de l'acte médical (exercé par les juristes) : éclaire le praticien sur ses droits et devoirs, réglemente la pratique de certains actes et les règles de la responsabilité médicale.- Droit de la Profession Médicale : Organise la profession, environnement administratif, ordre des médecins/ syndicats/ convention médicale, règles de la gestion des risques médicaux. * Déontologie médicale- Branche de la

14. Question à développer Question 1 : (CODE DE DÉONTOLOGIE) Vous êtes seule dans une salle de scopie à effectuer une cystographie à un patient et il ne reste que la phase mictionnelle à réaliser avant de terminer l'examen. Vous faite tournez le patient sur son côté droit, dégonflez le ballonet de la sonde mise en place avant de la retirez, puis vous indiquez au patient d'uriner tout en accourant derrière le pupitre de contrôle. Vous appuyez juste à temps sur la pédale de scopie pour observer

premier code de déontologie... Tous ces efforts se concrétisent en 1995 : la Loi du 4 février 1995 instaure l'Ordre national des pédicures-podologues dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par le décret d'application du 16 mai 1997.Malheureusement le gouvernement mis en place à l'été 1997 refuse de prendre l'arrêté fixant les élections ordinales et bloque le processus et empêche la mise en place de l'Ordre. L'Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 : publication du nouveau code de la santé

responsabilité financières 4 – Notion de déontologie et les différents régimes juridiques A – Déontologie : « Ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leurs métiers » B – Déontologie + professions libérales : Code déontologique – Ordre professionnel, exemple : Médecins C – Déontologie + entreprise : pas de contraintes : code, charte professionnelle, document, peut être intégré au contrat de travail. D – Déontologie + statut des fonctionnaire : Valeurs du service

DEVOIR 1 1. La déontologie professionnelle peut être définie comme l'ensemble des règles morales (éthiques) et juridiques, des devoirs de bonne conduite et des obligations que se donne une profession et qu'on le devoir de respecter les personnes qui l'exercent. Le droit a la vie privée L'art. 9 du code civil et le convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Article 8: «Droit au respect de la vie privée et familiales»), définissent le droit à la vie privée

Sommaire Introduction 3 L’Entreprise et l’éthique 5 I.1. L’éthique, la morale et la déontologie 5 I.1.1. L’approche juridique 5 Le droit 6 I.1.2. L’approche de la raison 8 I.2. Les sources des règles éthiques 9 I.2.1. L’approche déontologie 9 I.2.2. L’approche téléologique 10 I.3. L’éthique dans le commerce et le marketing 11 I.3.1. Cadre général 11 I.3.2. La souveraineté du consommateur 15 I.3.3. La place de la confiance 15 I.3

Culture générale 2013/2014 ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Sommaire I. Qu’est ce que l’éthique, la déontologie et la morale ? ................................................................... 2 II. Les grands principes éthiques en travail social ............................................................................... 2 1. Droits de l’homme et dignité humaine ....................................................................................... 2 a. Respecter le droit

– Pause 14h30 15h30 16h30 – Troisième point clé : Le contrat – Droits & devoirs du franchisé et du franchiseur – Les droits pour le franchisé – Les exigences du franchiseur 16h40 17h00 – Le contrat de franchise – Le code de déontologie Européen – L’engagement contractuel 17h20 – L’engagement précontractuel – la Loi Doubin – La loi du 31 Décembre 1989 – Conclusion 17h30 Découvrir le groupe Carrefour La complémentarité du multiformat Des enseignes pour tous

Portefeuille de l’Etat ; * Un Comité de Direction comprenant un Directeur Général, un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Technique. V. PROGRAMME D’ACTION A court terme * Campagne de vulgarisation du Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat à travers l’organisation des séminaires de formation des vulgarisateurs provinciaux et vulgarisation dans les Entreprises et Services Publics de l’Etat ; * Formation du personnel de l’OCEP : mise à niveau

Obligation légale 2.1. Obligation déontologique La déontologie est la science qui traite des devoirs à accomplir. On parle de déontologie professionnelle quand il s'agit des règles à respecter pour l'exercice d'une profession. Les codes de déontologie fixent les règles professionnelles des médecins, sages femmes et depuis 95 masseurs kinésithérapeutes et pédicure podologues, (ce code est prévue par l'article 366 du code de la santé publique et est préparé par le conseil de l'ordre de