Code de déontologie

Séminaire DEONTOLOGIE & ETHIQUE Avril 2014 IGA – M2 Banque & Marchés financiers SOMMAIRE 1ère Partie Cadre Général de l’éthique Concepts de Base Etude Comparative Champ d’application Déontologie Financière Directives, Principes & règles démarche d’adoption Cas d’illustration Cadre Général : Concept de Base • Ethique • Déontologie • Charte, code et accord Cadre Général : Concepts de base : Ethique Définition : D’origine Grec évoquant « la science de la morale »,

éthique et déontologie Luc Bégin p. 39-61 Résumés FrançaisEnglish L’Assemblée nationale du Québec a adopté en décembre 2010 deux projets de loi en matière d’éthique et de déontologie : le premier s’adresse aux membres de l’Assemblée nationale, le second s’adresse aux membres des conseils municipaux et a également des incidences sur les employés municipaux. Dans son texte, l’auteur met en question la façon dont ces initiatives législatives distinguent et actualisent l’éthique et la déontologie. Après

: «Les comités r gionaux d’éthique en France : réalités et perspectives» ; «Le Comité international de Bioéthique de l’Unesco et le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l’Europe: instances productrices d’éthique «De l’éthique à la déontologie en passant par la régulation professionnelle». 1 Le méecin a le pouvoir de créer la vie grâce à la procréation médicalement assistée et à la création d’embryons in vitro,de la manipuler dans le cadre de la recherche biomédicale, de la modifier

tre profess e i g o l o t n o é D Exercice professionnel et déontologie s n o i s s i M Code Exercice professionnel et déontologie Dans la même collection : • Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle

49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès

Le journalisme est l'activité qui consiste à recueillir, vérifier ou commenter des faits pour les porter à l'attention du public dans les médias en respectant une même déontologie du journalisme, reposant sur la protection des sources d'information, du correspondant de guerre au journalisme d'investigation, sans oublier les autres spécialisations : dessinateur de presse, journaliste reporter d'images (JRI), photojournaliste, secrétaire de rédaction, critique musical ou éditorialiste. La loi Brachard

publication Données de catalogage avant publication (Canada) Vedette principale au titre : Éthique et soins infirmiers Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7606-1740-8 1. Infirmières - Déontologie. 2. Soins infirmiers - Pratique. 3. Éthique médicale. 4. Patients - Droits 5. Relations infirmière-patient. 6. Infirmières - Déontologie - Cas, Études de. I. Blondeau, Danielle, 1952- . RT85.E87 1999 174'.2 C99-940763-5 Les Presses de l'Université de Montréal remercient le ministère du Patrimoine canadien du

à des informations privilégiées. Article 3 : Etablissement d’un code déontologique Les sociétés cotées doivent établir un code déontologique applicable aux personnes initiées et assurer un contrôle permanent du respect par lesdites personnes des règles contenues dans ledit code. Article 4 : Contenu du code déontologique 4.1 En plus des règles déontologiques particulières relevant de l’activité spécifique de la société, le code déontologique contient les règles régissant l’utilisation et la communication

Cour de cassation - Première chambre civile 5 novembre 1991 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Motifs Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du Code civil Attendu que les règles de déontologie, dont l'objet est de fixer les devoirs des membres de la profession, ne sont assorties que de sanctions disciplinaires et n'entraînent pas à elles seules la nullité des contrats conclus en infraction à leurs dispositions ; Attendu que, le 8 janvier 1975, la société Le Blanc distribution

EUGENE Solène PE1 B HOLLIER-LAROUSSE Émilie TUTELLE N°1 ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET RESPONSABILITÉ : DROITS ET DEVOIRS DE L’ENSEIGNANT Éthique, déontologie et responsabilité sont des mots aujourd'hui très utilisés. Ces trois notions peuvent porter à confusion, quant à leur interprétation. Différentes mais proches dans leur définition, elles sont complémentaires et s'articulent autour