Code de déontologie

définition du fonctionnaire ne peut être que relative car une personne est fonctionnaire que par rapport à un texte, au sens de. La définition du fonctionnaire proposée par le statut général de la fonction publique n’est pas celle retenue par le code pénal, par le code des juridictions financières....Cette même définition n’est pas celle retenue par le droit européen et par le droit communautaire qui préfèrent retenir le terme d’agent public. Comme l’indique l’intitulé de la loi du 13 juillet 1983, les

noir ni blanc. Il faut savoir nuancer les couleurs2. Sommaire [masquer] 1 Définition 1.1 Justification 1.2 Objet de l'éthique 1.3 Différenciation avec d’autres disciplines 1.4 Différents domaines liés 2 Histoire 3 Philosophie morale 3.1 Déontologie 3.1.1 Procéduralisme 3.2 Téléologie 3.2.1 Conséquentialisme 3.2.2 Valeurs 3.2.3 Vertus 3.3 Méta-éthique 4 Éthique appliquée 4.1 Dans la santé 4.2 Dans la consommation 4.3 Dans l’économie et la finance 4.3.1 Du commerce et des activités

son consentement), peut accepter ou refuser un traitement, une intervention chirurgicale ou peut s'opposer à la poursuite d'un traitement entrepris. Philippe Kratz, cadre de santé Face à un refus de soins, le médecin, comme le lui impose sa déontologie, "doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences". Le refus éclairé Le patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences

d’originalité. La déontologie : Il est également nécessaire d’avoir une certaine déontologie en matière de publicité. La déontologie n’est pas le droit. (Le droit c’est l’ensemble des textes issus des institutions comme le parlement qui fixent un cadre juridique à la publicité et qui peut avoir des sanctions dans le cas de non-respect). La déontologie, fait appel à des principes moraux. Elle complète le cadre juridique car le droit n’est pas la morale, ni la religion, ni la déontologie. La particularité

la franchise a) Définition juridique en droit franchise b) Définition juridique en droit européen c) Définition du code européen de déontologie d) Définitions synthétiques II- Typologie de la franchise a) Différenciation par secteur d’activité III- Fondement juridique de la franchise a) Le cadre générale b) Le rôle de la déontologie IV- Les contrats en franchise a) Le contrat de pilotage b) Le contrat d’option ou de réservation de zone c) Le

Code de déontologie européen de la franchise applicable en France PRÉFACE Ce Code de déontologie européen de la franchise est la remise à jour du code créé en 1972 par l'European Franchise Federation (EFF). Chaque fédération ou association nationale de l'EFF a participé à sa rédaction et en assure la promotion, l'interprétation et l'adaptation utiles dans son propre pays. Ce Code de déontologie se veut être un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe

responsabilité civile médicale du médecin, incluant la notion de responsabilité pour faute et sans faute. I. Devoir déontologique du médecin Ainsi pour introduire cette partie il est utile de rappeler la définition propre de la déontologie médicale : en effet en Médecine, la déontologie c’est ce qui régit les rapports médecin/patient, et ceux des médecins entre eux. Dans ce rapport qui amènera la prise en charge et donc l’engagement du soignant envers son patient il naitra un véritable contrat. A)

Conseil du Commissariat aux Comptes (dit H3C), composé de personnalités éminentes avec pour mission: - d’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la compagnie Nationale des commissaires aux comptes - de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes. 6 Historique c) le Haut Conseil du commissariat aux comptes est en particulier chargé: -d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles - d’émettre un avis sur les normes

d'aider les individus, les familles et les groupes à déterminer et réaliser leur plein potentiel physique, mental et social et à y parvenir dans le contexte de l'environnement dans lequel ils vivent et travaillent, tout cela en respectant un code de déontologie très strict. Ceci exige que les infirmiers apprennent et assurent des fonctions ayant trait au maintien et à la promotion de la santé aussi bien qu'à la prévention de la maladie. Les soins infirmiers englobent également la planification et la

s’accorde tous les documents. Cependant, la déontologie quand à elle reste assez floue. En effet, le code éthique peut être altérer par différents acteurs tels que la pression du temps mais également celui de la rédaction ; ensuite l’attraie financier joue aussi son rôle lié au désir de trouver le scoop ; enfin la rédaction exige que le journaliste commente l’information cela met la pression au journaliste. On peut donc en conclure que la déontologie ou le code éthique reste instable où seul le respect