Code de la construction et de l'habitation

bourgeoisie 5. Le système de personnalité 5. L'industrialisation début : Angleterre : 1789 → puis France : 1889 1. Le système spatial a) Le développement des industries manufactures b) Le développement des réseaux et des moyens de transports c) La construction de logements d) L'ordre et les désordre urbanistique 2. Le système économique a) La production artisanale b) La manufacture = produire massivement pour le commerce à grande échelle, entre autre pour l'exploitation c) L'industrie taylorisme : séparation

murs pour concéder le bail à un locataire commercial). Licences et brevets (Licence IV). Parts sociales de sociétés (Possibilité d’entrer dans le capital d’une société). 2ème distinction : L’immobilier résidentiel (tout ce qui concerne l’habitation des occupants et les activités liées que sont la propriété immobilière, la location, l’investissement locatif et l’immobilier de loisirs) et l’immobilier non résidentiel (l’immobilier commercial, d’entreprise, agricole et forestière ...). Les

entreprise d’architecture • Acquérir un savoir-faire dans la maîtrise des activités fondamentales d’une mission de maîtrise d’œuvre • Se doter de méthodes et d’outils efficaces pour aborder les différentes phases du déroulement des opérations de construction • Prendre connaissance des obligations et responsabilités liées à l’exercice du métier • Développer les aptitudes personnelles indispensables pour exercer ce rôle de maître d’œuvre (écouter, concevoir, proposer, négocier, décider, manager, communiquer…)

administratives, l'ensemble de ces travaux représente souvent un coût notable pour le propriétaire. Le montant des frais de construction peuvent fortement varier d'un terrain à l'autre. Ces coûts vont dépendre en grande partie à la fois : • de l'éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux • de la distance entre les limites de la propriété et l'emplacement de la construction. En fonction de ces facteurs, l'ensemble des coûts de viabilisation peut varier entre 5000 et 15000 euros au total

C’est-à-dire qu’une application différente sera retenue en fonction de l’endroit et de sa situation économique. Ex: les département d’Outre Mer il existe une fiscalité différenciée (différents taux), fiscalités des îles, la nouvelle Calédonie dispose d’un code des impôts qui lui est propre. Ce principe d’égalité a été forgé par le CC sur la base de l’article 13 DDHC ceci dans plusieurs décisions: 3 exemples de décisions: - Décision de principe: CC Décision de « taxation d’office » 27 Décembre 1973 « la loi

immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques

et professionnel de plus de cinq logements ». Les quatre critères énoncés par cet article seront repris successivement. a) La vente L’article 10-1, tel qu’issu de la loi de 2006, vise les opérations de vente immobilière. Selon l’article 1582 du Code civil, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Plus précisément, selon la définition du Lexique Juridique Dalloz, il s’agit d’un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère ou s’engage

décret no 2004-311 qui fixe la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme communes littorales en application de l'article 2 de la loi littoral (article L. 321-2 du Code de l'environnement) et celle des estuaires les plus importants au sens de l'article L. 146-4-IV du Code de l'urbanisme ; le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 28 juillet 2000, Association France Nature Environnement (55) , avait enjoint le Premier ministre de prendre ce décret dans un délai de six

avoir la possibilité de programmer ou modifier la puissance du chauffage adéquate tout au long de la journée en prenant en considération la présence des personnes et aussi la variation de la température dans le milieu extérieur. Selon le code de la construction, une température de 19°C est obligatoire quand vous êtes dans une pièce et une température de 16°C quand vous êtes absent. Cependant, il est possible de réduire la température des radiateurs à 8°C si la durée d’absence dépasse 48 heures. Par

précisions sur une offre de prêt immobilier 119 Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l’acompte versé au constructeur 120 L’entreprise qui construit votre maison vous réclame un supplément de prix 121 La construction de votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat. Vous mettez en demeure le constructeur 122 Votre maison n’est pas terminée. Vous vous retournez contre le garant du constructeur 123 Vous demandez l’application de la