Code de la construction et de l'habitation

Groupement des Indépendants du Contrôle de l’Assainissement Ordre des Géomètres Experts FNSA Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la maintenance industrielle UNICEM Union des Industries de Carrières et Matériaux de Construction de Bretagne UFC Que Choisir ? FAPEN Fédération des Associations de Protection de l’Environnement et de la Nature Coordonnées SPANC Guide de bonnes pratiques pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor

prévention des expulsions (CCAPEX). Transfert de compétence des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF et CMSA). Mots clés liste fermée : logement – construction – urbanisme. Mots clés libres : logement – expulsion. Références : Loi no 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Loi no 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Loi no 2009-323

LA LOI DU 16 JUILLET 1984 L’ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES CODE DU SPORT Serge CONESA - 10/01/2009 HISTORIQUE 1/3 • REGLEMENTATION PROFESSIONS ET PRATIQUES SPORTIVES DANGEREUSES: – Loi de 1948 : guides de montagne – Loi de 1951 : maître nageur sauveteur et surveillance des bassins de natation – Loi de 1963 : éducateur sportif • 1IERE LOI DE PORTEE GENERALE : «Loi Mazeaud» de 1975 HISTORIQUE 2/3 • Fondements actuels : « Loi Avice » du 16 juillet

est en mouvement, la cabine doit obligatoirement être équipée d’une porte intérieure. Cet accessoire est imposé, pour les ascenseurs neufs, par le décret du 24 aout 2000 et pour les ascenseurs existants, par l’article L.125-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Son dispositif d’ouverture et de fermeture doit également être sécurisé par un détecteur de choc s’il est automatique et par un contrôle de fermeture autorisant le départ. La cabine doit être éclairée lorsque l’ascenseur est en

Introduction Il y a autant de code de l’urbanisme que de communes. Pour faire de l’urbanisme, il faut savoir comment on veut vivre dans cette cité sur une certaine durée, ce sont les élus qui décident. On reconstruit la ville sur la ville quand il y a déjà quelque chose. Pour accueillir de nouveaux habitants et construire de nouveaux logements, recherche dans la ville pour construire, on densifie les centres, c’est la politique pour boucher les dents creuses. Le droit de l’urbanisme est un droit

sous la forme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - la construction d’un logement par les soins de l’investisseur (il faut demander un permis de construire et signer un contrat avec un constructeur) - l’acquisition de locaux affectés à un autre usage (locaux commerciaux ou professionnels, bureaux, granges, hangars,…) et transformés en logements sous condition que la totalité de la superficie soit affectée à l’habitation. - les locaux à usage mixte (une partie est professionnelle ou commerciale

Cour d’assise (juge le crime, assassinat, homicide, viol, torture = infractions les plus graves Tribunal correctionnel ( les délit, vols, recels, … Tribunal police (infractions les moins graves, contraventions.) = infraction au code pénal T commerce TPBR Conseil prudhomme Quand on est victime d’une infraction on porte plainte III- Contrat A) Définition C’est un accord de volonté entre plusieurs parties, fait de droits et d’obligations

d’Evry 9 ¬ Les moyens humains 9 ¬ Partenaires associés 10 ¬ Définitions 11 ¬ Histoire 12 ¬ L’activité 13 ¬ La législation 16 ¬ La cible 17 ¬ Segmentation des programmes 18 ¬ Les produits KHOR Immobilier 19 Construction 19 Individuels duos jumelés 20 Individuels accolés 22 Logements intermédiaires 24 Collectifs R+1 25 Collectifs R+2 26 ¬ Les garanties du neuf 27 ¬ Les produits FRANCELOT 28 ¬ Politique du groupe 29

de considération de fonds et de forme destiné à concilier le droit à l’exécution forcée du créancier et la protection du débiteur (c’est l’objectif de la loi du 9 Juillet 1991). En ce qui concerne les sources des voies d’exécution, les articles du code de procédure civile ont un caractère réglementaire et peuvent par conséquent être modifiés par voie de décret. On constate d’ailleurs une dispersion des sources. Nombres de règles doivent être recherchés dans les autres disciplines du droit privé.

Principaux changements apportés au Code de construction du Québec Chapitre III – Plomberie et Code national de la Plomberie – Canada 2005 (modifié) Mars 2009 © Régie du bâtiment du Québec, 2008 Cet ouvrage ne peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de la Direction de la normalisation et de la qualification. Préambule Par le décret 960-2002 du 21 août 2002, le gouvernement a approuvé le Code national de la plomberie – Canada