Code de la mutualité

000 0000 10 20 30 40 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc 7 10 000 Mémoire Mémoire Mémoire Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION

..............58 15 - La réorganisation de la Mutualité sociale agricole..............................62 16 - Le suivi de la gestion du parc immobilier du régime général...........66 17 - Les contrôles de caisses dans le cadre du réseau d’alerte..................70 Synthèse du rapport sécurité sociale 2011 Quatrième partie - La qualité de gestion des caisses et des régimes 33 Présentation Défini notamment par l’article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, le rapport annuel

AU SEIN DE MES STRUCTURES, DE MON RESEAU :Page IV – GLOSSAIRE : Page I - PRESENTATION DES STRUCTURES a) AI SERVICE AI SERVICE est une Association Intermédiaire créée en 1988, Conventionnée par l'Etat. N° SIRET : 34908867400016 code NAF : 7830Z. Non assujettie à la TVA. régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que la loi n°87-39 du 27 janvier 1987 et ses décrets d'application. Comme l'ensemble des Structures d'Insertion par l'Activité Economique

Mutuelles - Fondations (3) - Services publics (enseignement, culture, action sociale, administrations, ...) (6)  Economie sociale : (cases 1, 2, 3) se compose d’activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives, des mutualités et des associations qui se caractérisent par le respect des principes suivants : Finalité de service aux membres et à la collectivité ; Autonomie de gestion ; Processus de décision démocratique ; Primauté de la personne et du travail sur le capital

droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à la lumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005

le cadre de référence de ces instruments prévus à l’article 17 de la loi n° 69-00, à savoir : statut du personnel, organigramme, manuel des procédures, règlement des marchés, plan pluriannuel, rapport de gestion et une comptabilité tenue selon le Code Général de la Normalisation Comptable ; - publication au Bulletin Officiel du décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement : ONEP, ONE, OCP, ONCF, BAM, ONT, CCG et CDVM ; 1 Bulletin

vulnérabilité et la précarité qui menacent l’homme nécessitent une solidarité participative, c’est-à-dire, de la responsabilité et de la prévoyance. Les institutions d’assurance se sont développées dans cette conception, et grâce à leur organisation par des mutualités assurancielles aux dimensions planétaires, elles permettent aux hommes de ne pas tomber sous la dépendance des autres en cas de survenance d’un risque. Les systèmes actuels de lutte en faveur du développement sont basés sur l’aide et l’assistance

un code de l'honneur la réglementant, approuvé par la fédération en assemblée générale et par l'administration de tutelle. -         défendre les intérêts moraux de ses membres et ester en justice lorsque les intérêts légitimes de la profession sont menacés ou qu'un de ses membres est mis en cause. -         assurer la gestion de ses biens et créer, organiser et gérer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, toutes oeuvres d'entraide, d'assis tance, de mutualité ou de

Cinq sont formés des chefs d’exploitation, anciens exploitants, propriétaires, salariés des exploitations et des groupements professionnels. Cinq autres collèges regroupent les représentants des coopératives, organismes de crédit, assurances et mutualité sociale, syndicats. S’y ajoutent les représentants de propriétaires forestiers. Les dirigeants des Chambres sont généralement proches, sinon issus, du syndicalisme majoritaire dans le département. C’est la puissance publique qui a fixé les attributions

point L'autre modèle de fonctionnement est celui des régimes complémentaires, au premier rang desquels les régimes complémentaires de salariés : ce sont les régimes dits " en points ". La pension proportionnelle des exploitants agricoles relève du même code de calcul. Chaque année, le montant des cotisations versées en fonction " du salaire de référence " est traduit en points, compte tenu d'une valeur d'achat unitaire. Ainsi, chaque assuré peut acquérir x points au cours de sa carrière. La retraite