Code de la propriété intellectuelle

connaissance précise du tissu d’entreprises et des secteurs. L’industrie pharmaceutique – Octobre 2013 La reproduction de cette étude et/ou le transfert de fichier à des tiers sont interdits en respect du code de la propriété intellectuelle. Cette étude est strictement réservée au titulaire de la commande. Son code nominatif exclusif est 2 1.1. Analyse et prévisions de l’activité Les 4 points clés Révision de nos prévisions Production de l’industrie pharmaceutique +0,5% +0,8% en 2013 en 2014 Notre

catalogue d’études sur les secteurs et les entreprises. Au sein du premier bureau d’études spécialisé en France, les experts sectoriels du groupe Xerfi sont animés d’une passion commune : traiter l’information avec une très grande rigueur intellectuelle, réaliser des analyses professionnelles au plus près des réalités de la vie économique, s’engager sur des conclusions rédigées avec l’ambition de la probité et de la qualité. Pour atteindre ces objectifs, le groupe Xerfi, s’est donné tous

règles déontologiques rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. L’Oréal – Juillet 2013 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur,

rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. Panification industrielle – Décembre 2011 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur,

déontologiques rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. La distribution de vin – Juillet 2013 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur,

COURS P. KAMINA MASTER 1 PROPRIETE INDUSTRIELLE 2014-2015 LA CONTREFACON Introduction : définitions et caractéristiques  La contrefaçon de propriété intellectuelle : définitions Contrefaçon : Dictionnaire CNRTL Étymol. et Hist. 1268 : « imitation ou reproduction illicite de l'œuvre d'autrui » (E. BOILEAU, Livre des mestiers, éd. R. de Lespinasse et F. Bonnardot, 1re p., XXVIII, 13). Dér. de contrefaire « reproduire de manière illicite » sur le modèle de façon. Dans le langage juridique, la contrefaçon

L’alimentation infantile Analyse du marché – Prévisions 2014 Forces en présence Principal contributeur : Nicolas Garin Directeur de la publication : Laurent Faibis Date de publication : Février 2014 Code étude : 4IAA29 XERFI 13-15 rue de Calais 75009 Paris Tél. : 01 53 21 81 51 Fax. : 01 42 81 42 14 e-mail : etudes@xerfi.fr Site : www.xerfi.com (catalogue complet des études) La reproduction ou la présentation publique à des fins professionnelles, même partielle, par quelque procédé que ce soit

France (cont. maj.) Soparind-Bongrain (cont. maj.) Cémoi (100%) (*) chiffre d’affaires annoncé par la société Source : Xerfi via Greffes des Tribunaux de Commerce Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Chocolat (fabrication) – Septembre 2010 La base d’intelligence sur les secteurs et les entreprises, en France et dans le Monde Xerfi 700 est la seule source complète d’études et de prévisions sur les secteurs et leur tissu

Senat Article 17(art. L. 332-1-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)Mesures d'instruction ordonnées par le juge indépendamment de la saisie-contrefaçon, en matière de droit d'auteur et de droits voisins Cet article précise qu'en matière de droit d'auteur et de droits voisins, le titulaire de droits peut demander au juge d'ordonner la production d'éléments de preuve détenus par la partie adverse sans nécessairement solliciter préalablement une saisie-contrefaçon (cf. supra). Sur

déontologiques rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. La Banque Postale – Janvier 2014 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur,