Code de la sécurité sociale

441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale) L’EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURÉ(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours fériés) APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ACCIDENT ET CONSERVE VOLET EMPLOYEUR L’EMPLOYEUR (établissement d’attache permanent de la victime) (se reporter à la notice) Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur Adresse

Le code de la route, un outil incontournable dans la stratégie de lutte contre les accidents de la circulation Le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab estime que le nouveau code de la route, qui doit entrer en vigueur à partir d'octobre prochain, constitue un " outil incontournable" pour faire face Au fléau des accidents de la circulation, qui coûtent au Maroc plus de 11 milliards de DH, soit 2,5 pc de son PIB. Selon des chiffres du ministère, près 69.348 accidents de

www.Droit-Afrique.com Gabon Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Sommaire Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2 Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3 Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail ...........

COMMUNICATION THEME : LES DIFFERENDS DU TRAVAIL : REGLEMENT, CONSEQUENCE, PREVENTION SAWADOGO Yacouba, Inspecteur du Travail 11 Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale des Hauts-Bassins, SAWADOGO Yacouba, Inspecteur du Travail Page 1 LES DIFFERENDS DU TRAVAIL: REGLEMENT, CONSEQUENCES ET PREVENTION OBJECTIFS :  distinguer le conflit individuel du travail du conflit collectif du travail ;  maitriser la procédure de règlement du conflit individuel ;  pouvoir respecter les étapes

salariés" et Le Délégué Syndical de l'entreprise représentant l’ organisation suivante : Ci-après dénommés "les salariés" Il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - PREAMBULE Conformément aux articles L 3321-1 et suivants du code du travail visant les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, la société est tenue de faire participer son personnel aux résultats de l'entreprise. La participation est liée aux résultats de l'entreprise. Elle existe en

Statut social du gérant de SARL Textes de référence : Article L 311-3, 11° du code de la Sécurité sociale Article R.241-2-3° du code de la Sécurité Sociale Principes généraux Il résulte des dispositions contenues dans les articles L.311-3-11° et R.241-2-3° du Code de la Sécurité sociale que le régime social du gérant associé de SARL est déterminé par le nombre de parts sociales détenues dans la société. L'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime

22 23-28 29-30 31-33 34 35 36-37 38 39 40 41 42 S’inscrire pour la 1 ère Modalités d’inscription 2010 2011 fois à l’Université Toulouse I Se réinscrire à l’Université Toulouse I Constitution du dossier Obtenir la carte d'étudiant La Sécurité Sociale Le rôle des mutuelles étudiantes Droits d’inscription Quelques informations pour compléter votre dossier Tableau 1 : Pays et nationalités - DOM-TOM Tableau 2 : Universités publiques et assimilés Tableau 3 : Instituts catholiques Tableau 4 : Ecoles

Atelier 1 - Les principaux outils achats responsables Document protégé au titre du code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur). Utilisation collective non autorisée. 1 Intégration du DD dans les processus achats – les outils • • Définition du besoin Définition du besoin • • Rédaction du cahier Rédaction du cahier des charges des charges • • Marketing achats Marketing achats • • Présélection des Présélection des fournisseurs/produits fournisseurs/produits • • Consultation /

Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail

déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif, basé sur la morale. V. Histoire du droit du travail ;  1. Le cas français : 2. Le cas marocain : Conclusion. Bibliographie. Introduction Le droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Le droit social est la branche