Code de la sécurité sociale

travail et charges sociales au Maroc SOMMAIRE • • • • • • • • • • 1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4. CONGES 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 8.MEDECINE DU TRAVAIL 9. INSPECTION DU TRAVAIL SAVOIR PLUS SUR LE CODE DU TRAVAIL Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le nouveau code de travail entré

palangriers, alguiers, corailleurs, langoustiers, madraguiers et unités mixtes de 15 à 25 mètres de longueur, construits localement en bois. Cette flotte caractérisée par sa vétusté et son faible niveau de technicité, joue un important rôle économique et social, tant au niveau national que régional. Quant à la flotte hauturière, elle a connu un développement rapide à partir de 1973 grâce aux encouragements de l’état. Elle est composée principalement de chalutiers congélateurs, construits en acier, de plus

Titre 4- Droits sociaux collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec

Cours de droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article

3-1) Code de danger…………………………………………8 3-2) Code de matière……………………………………….10 4) Signalisation sur les véhicules………………………………..10 II. La sécurité de transport da matière dangereuse : 1) Chargement et déchargement……………………………………..11 1-1Emballage : a)Définition…………………………………………….……11 b) Différents types d’emballages……………………………12 2) La manutention et l’arrimage : 2-1) Définition……………………………………………....13 2-2) Consignes de sécurité concernant la manutention

La Pratique du Code du Travail Séminaire animé par M. Adib CHIKHI Consultant Expert Directeur Général de Altitude RH 24 et 25 Novembre 2011 Hôtel BARCELO LA PRATIQUE DU CODE 1 FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs

lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » L'accident est imputable au travail s'il a lieu au temps et au lieu du travail. Si le droit français et communautaire tentent de garantir au travailleur un maximum de sécurité sur le lieu de travaille, en réalité on peut observer que dans bon nombre d’entreprise française et en particulier dans le secteur industriel, les conditions de travail correspondent encore à celle du siècle dernier. Certes il ne faut pas faire l’amalgame

Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2009 Introduction : Cet arrêt du 28 janvier 2009 rendu par la Cour de cassation en sa chambre sociale vient consolider à juste titre selon la doctrine, la construction du droit de retrait, notamment en ce qui concerne la sanction de sa violation. Un salarié de la société Sovab, peintre automobile sur une chaîne de peinture, se voit imposer la décision de l’employeur de ne laisser qu’une seule personne sur son poste

L’implication de la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) en Droit des Sociétés La présente note a été rédigée par le Cabinet SGDM. Cabinet d’avocats, membre associé de l’AFIC, spécialisé dans le domaine du Capital Investissement qui intervient tant dans la structuration de véhicules d’investissements (création de FCPR, FCPI, SCR, agrément de sociétés de gestion auprès la COB, …) que dans le conseil en suivi d’investissements (amorçage, développement, LBO sous ses diverses

formation, j’ai pu découvrir le travail social et la fonction de moniteur-éducateur par le biais d’un stage. Cette période d’apprentissage s’est effectuée sur une durée de neuf semaines au sein d’un établissement du secteur social : une Maison d’Enfant à Caractère Social .Cette structure est gérée par une association qui œuvre pour la protection de l’enfance. La MECS accueille, sous l’autorité départementale, des mineurs ou jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sur décision administrative