Code de la sécurité sociale

Période N°…….. |du …………………….......au ……………………….et du …………………………….au …………………………. | Vu le code du travail, notamment ses articles D. 4153-41 à D. 4153-44 et D. 4153-46, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 331-1 à 15, L. 333-5, D. 337-1 à 4 et R. 421-8 à 36, Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement en date du 07/07/1997 approuvant la convention-type

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 2 : Soins dispensés hors de France Article R332-2 (Décret nº 2005-386 du 19 avril 2005 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 27 avril 2005) Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades

fournisseurs, les partenaires et les intérimaires sont en particulier :  Le Code de conduite des fournisseurs d’HP (Code de conduite du secteur de l’électronique) établit les normes pour HP et pour notre chaîne d’approvisionnement afin de garantir que les conditions de travail soient sures, que les salariés soient traités avec respect et dignité et que nos opérations protègent l’environnement et respectent l’éthique. Le Code définit le cadre de travail de la main-d’œuvre : emploi librement choisi,

LVMH 2011 — RAPPORT ANNUEL INITIATIVES EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE 07/05/2012 SOMMAIRE Introduction Page 2 La démarche Page 3 Les droits de l’homme Page 4 Les conditions de travail, la santé et la sécurité Page 8 Le dialogue social Page 12 La politique diversité, l’égalité des chances et la non-discrimination Page 16 Le développement des compétences Page 22 La relation avec les tiers et l’environnement local

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

société. Cependant, le suicide n’est pas un phénomène nouveau. En 1986, la première Conférence Nationale de Santé a identifié la prévention du suicide comme l'une des dix priorités nationales de Santé publique. Selon une étude du Conseil économique et social, chaque jour une personne se donnerait la mort à cause du stress au travail. Il n’y a pas de données nationales qui permettent de suivre l'évolution du nombre de suicides sur le lieu de travail et à fortiori liés au travail. Depuis quelques mois

joindre : Le dossier sera ouvert au nom de Monsieur ameur yassine VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance ameur Nom d'époux(se) Prénom yassine Date de naissance 08/09/1989 Pays de naissance Autre Nationalité* Autre N° de sécurité sociale Votre activité Etudiant depuis le 01/09/2011. Boursier. Organisme boursier: min.ens.sup.reche.scientifique AV ouled haffouz 1030 tunis * Information enregistrée dans nos fichiers sous la forme : français, ressortissant CEE, étranger, bénéficiaire

AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) I.- L’intitulé du livre IV du code du I.- L’intitulé,... travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés et ... la représentation des salariés, l’épargne salariale ». l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale ». II.- L’intitulé du titre IV du livre IV du II.- L’intitulé... même code est ainsi rédigé : « Epargne ... ainsi rédigé : « Intéressement, salariale ». participation

Formalités sociales . Congés payés- Congés annuels - Jours fériés . Sécurité sociale et charges sociales . Rapport employeur - employé . Accidents du travail et maladies professionnelles Recrutement de salarié étranger au Maroc Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l’instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l’occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail. Le code de travail stipule

- Phase 1 dite d’élaboration de l’accord, - Phase 2 dite de rédaction et signature de l’accord, - Phase 3 dite d’homologation de l’accord par la DDTE. Cette procédure permet au salarié de bénéficier de ses droits à prestations sociales une fois la rupture consommée et dispose d’un régime fiscal favorable. La salarié conserve néanmoins un droit de contestation (encadré) par la saisine du Conseil des Prud'hommes dans un délai de douze mois. ➢ Sur la Phase 1 :