Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Le droit. Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres, à l'entreprise ou bien encore aux activités économiques

INTRODUCTION : CONCEPTIONS ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Paragraphe 1/ Notion de la protection sociales (PS) la PS c’est ce qui va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont

personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur

juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications

pas encore effectué. réclamer au salarié un remboursement supérieur à 1/10ème de salaire net par mois pour solder la dette. Valable même si le salarié a quitté l’entreprise. Il y a donc un échéancier à préparer. A réserver à des cas sociaux sur de petites avances. Le remboursement se calcul sur le net intermédiaire (brut – cotisations salariales). Il n’est pas soumis à cotisations. Le versement de la somme initiale se met au brut et est soumis à cotisations. Si le salarié quitte

conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. C'est donc une regle sociale. Toutefois, il existe d'autres regles sociales, qui elles, ne sont pas juridiques. Nous pouvons par exemple citer les regles morales, regles de moeurs, ou encore les regles religieuses. Toutes ces regles sociales permettent de régir la vie en société. Pour pouvoir distinguer la regle de droit des autres regles sociales, il faut analyser ses caractéristiques

L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE PLAN I-PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-Historique 2-Mission 3-Code de conduite II- CONTROVERSE ETHIQUE 1- Comportement contre ethique 2- Nike et les scandales d'éxploitations III- RACHAT DE CONDUITE 1- Strategies de reponses 2-Changement de comportment 3-Transparence CONCLUSION I-PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-Historique La societe a été Fondé en 1964 par un investissement de 500$ par Phil

Tout d'abord, on parle de « dissimulation d'activité 1 » chaque fois qu'une personne : S'abstient de s'immatriculer aux registres de commerce ou des métiers, lorsqu'une telle immatriculation est obligatoire S'abstient de fournir les déclarations sociales ou fiscales obligatoires. Cette situation concerne principalement les travailleurs indépendants (TNS). Il est évident que toute démarche volontaire dans ce sens est critiquable. Mais attention également aux situations de fait, et notamment la régularité

INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : Préparation et mise en œuvre de la paie chez BOUTFOUL Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l'activité : Mise en pratique de connaissances liée à la gestion des absences maladie d’un salarié. Analyse du code de la sécurité sociale et de la convention collective. Effectuer les différents travaux relatifs à l’édition des paies de janvier à l’aide du logiciel de paie. Contexte de l'activité : Cette entreprise est une S.A au capital de 400 000 euros qui emploie 38

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur