Code de la sécurité sociale

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

commerciales -Les sociétés civiles -Les associations -Se compose de plusieurs branches 1. Droit civil : il régit les relations entre les particuliers et les relations entre les particuliers et les professionnels -Règles contenue dans le code civil (1804) ‘code napoléon’ En cas de litige, les juridictions compétentes (tribunaux) sont -Tribunal grande instance (TGI) -Tribunal d’instance (TI) 2. Droit des affaires -droit commercial : règle qui s’applique aux commerçants et pour partie au artisan

livret spécial de circulation. 3 4 Né(e) le Désignation du centre des Impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA : 2 NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt. Commune/Pays Nom des organismes de sécurité sociale : Caisse d’assurance maladie TNS Caisse de retraite Dépt. D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E 5 CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE : Date de cessation : ❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant. Si

articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l’action sociale et des familles. ⧫⧫⧫ ENTRE EEVA Club Evasion, dont le siège est situé au 101 Avenue du Général Leclerc - 75685 PARIS CEDEX 14, immatriculé à l’URSSAF de Paris (N° de Siret : 524 270 089 00013), représentée par son président, Monsieur GALLOUL. D’une part, ET Mademoiselle BALAVOINE Leenzi, né(e) le à , de nationalité FRANCAISE, demeurant . Immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro : 0. D’autre part, IL A ETE CONVENU

 TRAVAIL DISSIMULE ET STAGE Introduction : Afin d'éluder les charges sociales, liées à une application orthodoxe du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale, certaines entreprises ont recours à la pratique de faux statut permettant d'employer des travailleurs qui n'ont pas formellement la qualité de salarié. Parmi eux nous avons le stagiaire. La notion de stage n'est pas définit dans les textes

------------------------------------------------- LE STATUT SOCIAL DU GERANT DE SARL Mémoire réalisé sous la direction de M. XXX ------------- Licence 3ème année – Droit privé ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 3 Titre I : Déterminer le regime social du gerant de SARL 5 Chapitre 1 : Le cas général 5 Section 1 : Le calcul des parts 5 Section 2 : Définir la position du gérant au sein de la société et en déduire son statut social 7 Chapitre

Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d’assurance sur la vie qui permet, à vos salariés de même qu’à vous dirigeant salarié de constituer un complément de revenus, disponible à la retraite, sous forme de rente viagère. Un excellent moyen d'optimiser votre politique sociale, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif*. * selon la législation fiscale en vigueur. Points

TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs connexes F.G.T.A. / F.O., Le Syndicat National

accords, sans les cinq autres membres de la Communauté d’alors (Grande-Bretagne, Irlande, Grèce, Italie et Danemark). signée en 1990 Entre en vigueur en 1995 Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), vise à renforcer la sécurité et à faciliter la libre circulation au sein de l’espace Schengen, a été activé en avril 2011 La Bulgarie et la Roumanie, qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007, ne font pas encore partie de l’espace Schengen 22 des États membres

Sommaire Introduction I. Le droit du travail : a) Les débuts du droit du travail et les évolutions majeures en France b) Qu’est-ce que le droit du travail ? c) Le Code du Travail d) Les syndicats et le conseil de prud’hommes II. Le droit au travail : a) Qu’est-ce que le droit au travail ? 1) Définition et généralités 2) Origines b) Les obligations de l’Etat Conclusion Annexes Introduction Le travail peut se définir comme toute activité professionnelle