Code De La Securité Maritime

l'occupation du domaine public Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 700 000 Mémoire Mémoire 12 000 000 12 700 000 4100 10 11 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

siècle. A cette époque, le commerce terrestre prend une nouvel dimension avec la pratique des foires qui eurent lieu en particulier dans les grandes villes d’Italie et au cours desquelles des usages commerciaux ont vu le jour pour assurer la sécurité et la la rapidités des transactions. Le développement du droit commercial tient ensuite à l’évolution des facteurs sociaux et politiques. facteurs sociaux : l’apparition d'une civilisation urbaine donne naissance a un commerce sédentaire. Les

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation

marchandises abandonnées au port……….. TITRE III - ENTRETIEN ET REPARATION DE BATIMENTS A QUAI ……………………….………… 3 3 6 6 6 6 7 12 13 14 17 18 18 18 19 19 20 22 22 23 24 25 25 26 27 27 49 51 51 52 TITRE IV : SECURITE, SURETE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT……………….…… CHAPITRE 1 : Sécurité Portuaire………………….………………………………….…………………………….………….……… CHAPITRE 2 : Sûreté Portuaire…………………….………………………………….……………………………….…………….… CHAPITRE 3 : Protection de l’environnement. ………………………………………………………………………………… TITRE V :

ENSEMBLE UN OCEAN HARMONIEUX DEVOIR : - les principes directeurs d’édification d’un océan harmonieux Par le Lieutenant de vaisseau TEGUIA DJOKO Lingyl Marine nationale camerounaise Les acteurs des territoires littoraux et maritimes notamment les gestionnaires d’infrastructures sont pleinement conscients des multiples pressions qui s’exercent sur ces territoires limités, fragiles et sollicités pour des usages parfois incompatibles. C’est pourquoi la mise en place d’un océan

MENACES : Si le transport maritime apparaît aujourd’hui comme le mode le plus avantageux dans les transports intercontinentaux et est en pleine explosion depuis l’apparition du conteneur, représentant environ 90% du transport mondial de fret, il n’en reste pas moins assujetti à un certains nombre de menaces. Effectivement, il doit faire face à différents types de menaces. Que ce soit de type environnemental avec la problématique actuel de l’empreinte carbone, des impacts environnementaux et de

3 I. Les missions de la douane…………………………………………………………………………………………...3 1. Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………..5 2. Venant d’Andorre………………………………………..………………………………………………………...7 3. Venant

l’objet de notre travail .C’est celui de l’assurance maritime dont on va traiter sous forme du plan suivant : DEFINITION : Avant de définir l’assurance maritime il faut tout d’abord savoir qu’est ce qu’une assurance. L’assurance est une opération par la quelle une partie l’assureur , s’engage moyennant une rémunération prime ou cotisation a payer une prestation a une autre partie l’assuré en cas de sinistre, même conception pour l’assurance maritime c’est une assurance, qui couvre les dommages causés

conséquent la qualité de la formation qu’ils assurent. Pour que les opérateurs du transport routier contribuent au développement durable qui constitue un objectif à long terme de notre pays, la FT de la CGEM les incite à améliorer leur productivité la sécurité routière des économies et les réductions à la source des émissions des gaz d'échappement sur l'environnement. TRANSPORT ROUTIER I. ETAT DES LIEUX 1. SITUATION EN 2002 : En octobre 2002, le transport routier de marchandises était toujours