Code De La Securité Maritime

primaire : 1-1-Agriculture : 1-2-Elevage : 1-3-Pêche : II-Le secteur secondaire : 2-1-L’industrie : III-Le secteur tertiaire : 3-1-Les transports : 3-1-a-transport terrestre 3-1-b-transport maritime 3-1-c-transport aérien IV-Le secteur informel : CHAPITRE 2 : Les politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables I-Les politiques d’incitation à l’investissement :

de retour ; • l'heure prévue d'arrivée à destination ; • la référence du dossier de réservation connexe ; • la signature de l'agent ayant effectué la réservation ; • les références de la société émettrice du billet (exemple : le code IATA pour une agence de voyages) ; • le numéro du siège ou de la cabine réservé ainsi que son type ; • la date et le lieu d'émission du billet ; • les conditions particulières de ventes du billet ; • le numéro du billet ; •

essentielle à la validité du contrat, de l’acte : la responsabilité de l’avocat est engagé pour obligation d erésultat non atteinte. -Troisième critère utilisé par la jurisprudence : Le critère de l’objet de l’obligation : Au terme de l’article 1126 du code civil, il existe trois types d’obligations contractuelles : de donner, de faire et les obligations de ne pas faire. Traditionnellement estimé par Cour Cassation, que les obligations de donner et de ne pas faire sont toujours des obligations de résultat

Il s'agit d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui rassemble 26 états européen dont 22 membre de l'union européenne et 4 associés. c'est un espace unique dans le monde car en matière de voyage international et de contrôles frontaliers, nous pouvons circuler librement entre les

et Accises) ou Douane sans papiers. 1988 : instauration du DAU (Document Administratif Unique) 1993 : Marché unique avec suppression des formalités douanières pour les échanges intracommunautaires. DAU remplacé par INTRASAT. 1994 : application du code communautaire 01/10/2007 : instauration du nouveau DAU et du PLDA L’ADMINISTRATION BELGE DES DOUANES ET ACCISES Structure Tâches Cette administration comporte 2 parties : * Douane : avec comme mission fiscale la perception des

partie : CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISEChapitre I : Le portSection 1 : Définition Un  port  est une  infrastructure  construite par l'homme, située sur le  littoral  maritime, sur les berges d'un  lac  ou sur un  cours d'eau , et destinée à accueillir des  bateaux  et  navires . Un port peut remplir plusieurs fonctions, mais

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

UNIVERSITÉ PARIS X - NANTERRE MASTER 2 SCIENCE POLITIQUE SPÉCIALITÉ SOCIOLOGIE POLITIQUE COMPARATIVE --------------------- MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Sujet: QUEL CHEMIN MÈNE À L’ISSUE DES CONTENTIEUX MARITIMES DANS LA MER DE CHINE MÉRIDIONALE ? Etudiante : LE Thi Ngoc Han Directeur de recherche : BUI Xuan Quang PARIS - 10/2008 INTRODUCTION L’événement que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels

l’article L.221-11 du code rural ainsi que celles dans lesquelles est réalisée la certification vétérinaire prévue à l’article L.221-13 du même code Modifier les dispositions du code rural relatives aux conditions dans lesquelles certains actes relevant de l’exercice illégal des activités de vétérinaires peuvent par exception être réalisées par des tiers et, en tant que de besoin, la liste de ces actes Mettre en conformité avec le droit communautaire les dispositions du code rural relatives à la protection