Code de procédure pénale

PROCÉDURE PÉNALE Derrière la procédure pénale, se cache un véritable modèle social qui est quelque peu critiqué. Tous les moyens ne sont pas bons pour faire reculer la violence (ex : on en viendrait à légaliser la torture). Introduction Chapitre 1 : les sources de la procédure pénale Section 1 : Les sources historiques (contemporaines) : Code de Procédure pénale, mis en vigueur en 1959 dont l’esprit est libéral. L’objectif était de mieux garantir les libertés individuelles. C’est avec ce code

sanctions pénales : définition, nécessités, limites Problématique A travers ce mémoire nous allons nous intéresser à la notion de sanctions pénales, en effet nous allons nous demander en quoi la sanction pénale est indispensable à la société et quelles en sont ses limites ? Plan du mémoire INTRODUCTION p. 3 I. La notion de sanctions pénales p. 3 A. L’objet du droit pénal p. 3 1. Le droit pénal et ses acteurs 2. L’infraction B. L’application de la loi pénale p

Droit Pénal Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement

que  « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. » Le principe de double juridiction est reconnu en droit pénal malgache. En effet, une personne peut faire appel sur une décision rendu contre lui. L’appel est donc le second degré de juridiction qui pourra être saisi par un condamné pour réexaminer son cas. En droit malagasy cependant, toutes les décisions rendues

l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal. Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales Section I les conditions de principe. Section II les conditions liées au jugement pénal sur le fond Chapitre II les conséquences de l’acquisition par le jugement pénal de l’autorité de la chose jugée Section I l’influence de la chose jugée au pénal sur les divers jugements Section II : l’influence de la chose jugée au pénal a l’égard des justiciables 2ème partie

propriété industrielle qui, conformément à l’article 29.i) du règlement d’application de loi organique relative au Bureau du procureur général de la République, connaît des délits en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle prévus dans le Code pénal fédéral et la loi relative à la propriété industrielle. Il est indispensable que ces unités spécialisées puissent s’appuyer sur des mécanismes de collaboration et de coordination non seulement entre elles mais également avec les autres unités

juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. LES PROCÉDURES Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE

LA PRESOMPTION D’INNOCENCEGroupe ISP – Droit pénal LA PRESOMPTION D’INNOCENCE L’affirmation que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable a valeur de droit fondamental. Ainsi énoncée, la présomption d’innocence est d’abord une règle de preuve selon laquelle il appartient aux parties poursuivantes de prouver la culpabilité de la personne poursuivie. Mais la présomption d’innocence est aussi une règle de fond, l’expression

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les caractéristiques

d’abord de nombreuses juridictions spécialisées vont être créées à côté des juridictions de droit commun, on peut citer par exemple les tribunaux de barreaux, les tribunaux des affaires de la sécurité sociale, la juridiction pour mineurs en affaire pénal et juridiction militaire. On les nomme toutes juridictions d'exceptions parce qu’elles jouissent d'une compétence d'attribution et ne peuvent donc connaitre que des litiges qui leur sont confèrées par des textes précis. -ensuite on assiste à la