Code Des Assurances Algérien

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : BELKADI Saliha

juridique obsolète - héritage du code des assurances français, qui date de 1938 - le secteur est loin de prendre son envol pour un réel développement. Si bien que le marché tarde à franchir la barre des 1% contre un chiffre d’affaires mondial actuel d’environ 1 950 000 milliards de FCFA. En général, le secteur des assurances est donc insuffisamment développé aussi bien à l’intérieur des Etats africains que sur l’ensemble du continent. Le taux de pénétration des assurances est faible. A titre illustratif

Entre la Théorie et l’Expérience Pratique Thème : Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant Par : CHOUITER WALID DELEGUE REGIONALE L’ALGERIENNE DES ASSURANCES –sétif - Algerie – PARTIE 1 : EVOLUTION DU MARCHE DES ASSURANCES EN ALGERIE : La politique coloniale de la France en Algérie a conduit à l’enrichissement de la minorité européenne et l’appauvrissement des algériens dont l’écrasante majorité vivait en déca du seuil de pauvreté. Ils n’avaient

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BERBOUCHA BEL BEGRI MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T.

La rareté du contentieux en matière de droit international du contrat d’assurance a été soulignée par l’un des plus grands spécialistes français en ce domaine (V. Heuzé : Le droit international privé du contrat d’assurance, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d’assurance, sous la direction de J. Bigot, LGDJ 2002, n° 2011 s). Cette situation s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, il est difficile pour un assureur étranger, notamment lorsqu’il est établi hors de l’Union

REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 ORDONNANCES ° Ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

Expert – Consultant » Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne SOMMAIRE TITRE 1. Référentiels TITRE 2. Introduction TITRE 3. Documents de paie TITRE 4. Calcul de la paie TITRE 5. Codification de la paie TITRE 6. Déclarations sociales TITRE 7. Déclarations fiscales TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage TITRE 9. Contrôle de la paie www.compta-alg.hooxs.com 2 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne TITRE 1 REFERENTIEL 1.1. LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE