Code Des Assurances Algérien

GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE République Algérienne Démocratique et Populaire ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES Conseil régional centre Thème de rapport COMMISSARIAT AUX COMPTES En ALGERIE Avril 2009 grabdou@hotmail.com 1 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE 2 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation

(interdiction de mariage polygamique en 1957) et de quelques pays animistes africains (croyances aux âmes et aux esprits ; Exemple de peuple animiste : les Izi du Nigéria). En France, les mariages polygamiques sont interdits. Dans son article 147, le Code civil dispose que « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Se pose ainsi le problème de savoir sous quelles conditions peut-être pratiquer le mariage polygamique en droit musulman et les effets qu’engendre ce dernier

de ce travail. Liste des abréviations AAP : Aides à l’Accession à la Propriété ADE : Algérienne Des Eaux APC : Assemblée Populaire d’Communale BADR : Banque Algérienne de Développement Rural BEA : Banque Extérieure d’Algérie BET : Bureau d’Etudes Techniques BNA : Banque Nationale d’Algérie BRI : Banque des Règlements Internationaux BTPH : Bâtiments Travaux Publics et Hydraulique CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance Tout risque CCA : Comité de Crédit Agence CCC : Comité Centrale du Crédit CCP

A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes  : * Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives. * Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour

Président : Dr Lhachemi Siagh Modérateur et rapporteur : Mr Said Boumaza Partie 1 Au cours de cet atelier et suite à la présentation des différents types de financements (BOT, BOOT…), l’accent à été mis sur la capacité installée de la place bancaire algérienne et ses limites dans le financement de ce type de projet capitalistique, ceci pour plusieurs raisons : • Limitation des crédits pour un seul opérateur à 25 % des fonds propres de la banque (dans le cadre des règles prudentielles) • Interdiction des

OPÉRATIONS EXONÉRÉES Le code de la TVA prévoit un certain nombre d'exonérations tant dans le régime intérieur qu'a l'importation et à l'exportation. I) QUELLES SONT LES OPERATIONS EXONEREES DANS LE REGIME INTERIEUR ? Les exonérations édictées, en matière de TVA, dans le régime intérieur sont : 1 - Les opérations de vente portant sur le pain, les farines panifiables utilisées à la fabrication de ce pain et les céréales utilisées à la fabrication de ces farines ainsi que celles portant sur les

(interdiction de mariage polygamique en 1957) et de quelques pays animistes africains (croyances aux âmes et aux esprits ; Exemple de peuple animiste : les Izi du Nigéria). En France, les mariages polygamiques sont interdits. Dans son article 147, le Code civil dispose que « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Se pose ainsi le problème de savoir sous quelles conditions peut-être pratiquer le mariage polygamique en droit musulman et les effets qu’engendre ce dernier

it DROIT & ASSURANCE MARITIMES SAIS Nacer PDG de la CASH Assurance Chapitre préliminaire Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes. 1. Le navire : généralités Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Art. L 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : Européens (UE, EEE, Suisse) : • • Carte nationale d’identité

rapide dans l’économie mondiale. L’objectif de cette communication est de nous interroger sur les options stratégiques possibles pour les PME face à la menace de la mondialisation. Nous présenterons dans une première partie un état des lieux des PME algériennes. La deuxième partie sera consacrée à la description du cadre institutionnel dans lequel évoluent les firmes, ce qui nous conduira en troisième partie à analyser le comportement des PME dans l’environnement national. Nous finirons en quatrième partie