Code Des Assurances Algérien

N° 21 51ème ANNEE Mercredi 19 Joumada El Oula 1433 Correspondant au 11 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

Une lecture systémique du code de la route algérien Dr Mohamed CHEURFA Dans cet article, je donne une vision personnelle, en développant une analyse de type approche systémique, du modèle de sécurité et de prévention des accidents de la circulation routière algérien et particulièrement le code de la route, en l’occurrence la loi cadre sur la circulation routière n° 2001-14, modifiée deux fois et en dernier par l’ordonnance n° 2009-03 du 22 juillet 2009 et le texte d’application (le décret n° 11-376

compétences et l’assistance de ses experts. 06 Mobilité Internationale : savoir distinguer l'expatriation du détachement 1 La situation des salariés étrangers est différente selon qu’ils soient expatriés ou détachés. Le détachement : Dans le code du travail, il n'existe aucune définition de la notion de détachement ni de l'expatriation. Elles sont plutôt régies par la réglementation de la sécurité sociale. Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir

qu’informaticien, mon but était d’approfondir mes connaissances et mon expérience avec les technologies d’informations conformément au master MTID que j’ai choisie, et c’est pour cela que j’ai effectué mon stage finalisant l'année du M1 MTID à la compagnie algérienne d'assurance et de réassurance (CAAR) à la succursale* de la ville d’Oran au sein de l’équipe du système d’information et services techniques de la succursales de la ville d’Oran, qui met son savoir faire dans la conception de modèles informatiques

Remerciements……………………………………………………….2 Introduction ……………………………………………….................3 Chapitre I : présentation de la compagnie Section 1 : présentation d’Alliance Assurance……………………....5 Section 2 : présentation de l’Activité d’Alliance en assurance………. Section 3 : les tâches effectuées……………………………………..13 Chapitre II: La gestion de sinistre de l’assurance automobile Section 1 : les déffirent garantie d’Alliance............................….......16 Conclusion ……………………………………………….. [pic]

|36 | |Partie 2 : La présentation du crédit hypothécaire dans les différentes banques | | |Algériennes (CNEP-Banque et BDL) | | |Chapitre 1 : présentation de système bancaire algérien |...39 | |Section 1 : Présentation de la CNEP-Banque

Trust Bank Algeria est une banque de droit Algérien, à capitaux privés, créée en date du 30 décembre 2002, sous la forme de société par actions (SPA) d'un capital initial de 750 millions de dinars, qui a été porté à 2,5 milliards de dinars, en février 2006. Une augmentation de capital a été décidée par les actionnaires durant l’exercice 2009, pour arriver à un capital de 10 milliards de dinars, conformément aux nouvelles dispositions duConseil de la Monnaie et du Crédit. Le Capital social est

les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable de lui accorder un quelconque droit de cité. Faire des affaires avait un sens péjoratif et était incompatible

gestion des entreprises algérienne a la lumière des théories de la gouvernance d’entreprise. Pour ce faire, nous allons rappeler brièvement la perception de l’environnement de l’entreprise dans les théories de la firme avant d’aborder la gouvernance d’entreprise et ses différentes formulations et caractéristiques ; Nous procéderont ensuite à un exposé succinct des caractéristiques de l’envi-ronnement national et international inhérent au contexte des entreprises algériennes et présenteront enfin l’expérience

avec le régime de la propriété du navire par exemple ou encore le rôle du capitaine considéré à la fois comme un mandataire de l’armateur et un représentant de l’autorité publique. Surtout, le droit maritime présente un caractère commercial : ainsi le Code de commerce en son article 2 classe parmi les actes de commerce par leur objet tous les rapports juridiques qui ont trait à la navigation maritime. D’autre part, le droit maritime se démarque du droit commun par son originalité, et ce pour trois raisons