Code Des Douanes Sénégalais

2-02-002374-1,1* publication) © ÉDITIONS DU SEUIL, 1 9 5 2 Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle Introduction Je parle de millions

des PVD, a entrepris d'améliorer l'infrastructure matérielle de ses services. Pour ce faire, il simplifie les procédures administratives dans les ZFE (mais aussi au niveau national), il octroie des incitations fiscales : allégements des droits de douane, des exonérations temporaires totales ou partielles, des abattements ou des réductions des taux d'imposition sur les revenus ou bénéfices des sociétés, des subventions directes et indirectes... pour attirer et garder les investissements nationaux

02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, le secteur agricole est placé en dehors du champ d’application de la TVA en attendant l’adoption d’une politique agricole commune au sein de l’UEMOA. L’activité salariée exemptée de TVA est celle régie par le Code du travail, c’est-à-dire celle effectuée par une personne placée dans un état de subordination vis-à-vis de son employeur. Le salarié est celui qui n’agit pas d’une façon indépendante. Sont assimilés à des salariés les personnes qui sont soumises à

compagnie nationale, encore appelée SONATRA (Société Nationale de Transport Aérien du Sénégal), fut créée le 15 février 1971 et son capital était détenu en majorité par l’Etat et le reste par la compagnie aérienne Air Afrique, plus quelques privés Sénégalais. L’ancienne compagnie traversa une crise aiguë vers la fin des années 90. De ce fait, Air Sénégal ne bénéficiait plus de la confiance des voyageurs tant sur le plan de la sécurité, que sur le plan de l’offre des vols et des services qui

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

le cas, de « port franc », ou « zone franche », de « plate forme »à l’importation et d’exportation. Afin de faire ressortir la différence entre les ports francs et les autres zones sous régime douaniers particuliers (par exemple les entrepôts sous douane), on ne devrait utiliser le terme « port franc » que si le port est pourvu d’installations de manutention. Parmi les ports francs, on peut distinguer : Les ports francs à l’import et à l’export : on les trouve principalement dans les pays industrialisés

pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), dont le Sénégal fait partie, étaient régies, jusqu’au 31 décembre 2007, par le principe de non-réciprocité. L’entrée en vigueur des Accords de Partenariat Economique (APE) occasionnerait la levée des droits de douane sur les produits européens à leur entrée dans les pays ACP. Le principe de libre-échange des APE implique, d’une part, une meilleure insertion des pays ACP dans le commerce mondial à travers un meilleur accès de leurs produits au marché européen,

Droits de douanes, la plupart des pays développés sont unanimement d'accord pour ne pas appliquer les droits de douanes sur les transmissions électroniques. Même si cette mesure est provisoire, beaucoup de pays proposent de la pérenniser. En somme la tendance est d'imposer au minimum le commerce électronique (en particulier les produits numérisés) en vue de ne pas en limiter l'essor. Mais on sait que l'essentiel des recettes fiscales des pays en développement proviennent des droits de douanes collectés

produire davantage de la pomme de terres pour la consommation locale et même pour l’exportation vers les pays de la sous région existent. Importations pomme de terre (en FCFA) PRODUITS 2007 2008 2009 Pomme de terre Prix CAF CFA /Tonne (Source Douanes 2010) 4 751 123 802 F 71 812F F 5 057 440 667 F 74 079 F 5 378 157 399 F 69 775 F Page 7 | DASP | CULTURE DE POMME DE TERRE 1.4 .Les zones de production et les variétés cultivées La répartition à travers le territoire national,

ont développé des politiques tels que la proximité, les produits appropriés, l'amélioration des conditions et modalités d'accès, etc. Au niveau des renforcements des capacités dans le secteur privé, le poids marqué par les PME a permis à l'Etat sénégalais ainsi qu'aux autorités monétaires et les partenaires au développement de mettre en place un ensemble de dispositif institutionnel et de soutien des initiatives privées. Les différentes stratégies mises en œuvre ont accordé une place à la problématique