Code Des Douanes Sénégalais

PREMIER MINISTRE ABDOUL MBAYE 10 SEPTEMBRE 2012 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables Députés, Vous pouvez aisément deviner l’émotion qui est la mienne de me trouver devant vous aujourd’hui, illustres mandataires du Peuple sénégalais, brillamment élus pour la douzième législature de notre jeune République. Cette émotion est celle d’un fils du Sénégal, hautement conscient de se trouver dans un lieu chargé d’histoire, dans un lieu où tant de décisions cruciales pour la vie

assurer : le maintien de l’ordre public et l’exécution des règlements de Police générale, municipale ou rurale, plus spécialement dans les agglomérations urbaines ; la recherche et la constatation des infractions aux lois pénales conformément au Code de Procédure pénale ; l’information du gouvernement et des autorités publiques ; la lutte contre la subversion et les ingérences nuisibles à la sûreté de l’Etat ; la surveillance aux frontières, le contrôle de la circulation des personnes

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

formant du personnel, en créant des fonds de soutien certes insuffisamment dotés, voire en étant producteur de l’offre culturelle avec la création de festivals, de biennales et de semaines culturelles. Ainsi, outre son rôle de législateur, l’État sénégalais créa en 1978 un fonds d’aide aux artistes et au développement de la culture dont la mise en œuvre fut décevante. En 2002, la loi de création d’un fonds de promotion de l’industrie cinématographique et un centre technique fut adoptée mais sans décret

administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit français ? Ou alors faut-il adopter une approche comparative c'est-à-dire une conception médiane qui évite les

décoffrage ». Pas Le Corbusier, mais certains de ceux qui lui ont, si on peut dire, succédé. D’autres exemples vont suivre, tirés du texte : Beaudouin et ses assistants, p.94, raturent les cartes de la ville et imposent une hiérarchie correspondant à un code couleur ( !!!! ) ---L’idée de métissage biaisée : comme les matières premières venant d’Afrique sont transformées puis exportées autour du monde, notamment en Afrique (comme faisient les britanniques avec le coton indien), les immigrants sont transformés

appréhende le revenu au moment de la dépense (ex : TVA) et l’impôt sur le capital qui est assis sur le patrimoine. o L’approche technique : Elle fait la part entre la fiscalité des entreprises et la fiscalité des ménages. Le système fiscal sénégalais retient quant à lui, l’approche administrative. En effet, dans sa présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : - Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; - Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; - Le livre 3 : traitant des droits

dépense qui appréhende le revenu au moment de la dépense (ex : TVA) et l’impôt sur le capital qui est assis sur le patrimoine. L’approche technique : Elle fait la part entre la fiscalité des entreprises et la fiscalité des ménages. Le système fiscal sénégalais retient quant à lui, l’approche administrative. En effet, dans sa présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; Le livre 3 : traitant des droits d’enregistrement

appréhende le revenu au moment de la dépense (ex : TVA) et l’impôt sur le capital qui est assis sur le patrimoine. o L’approche technique : Elle fait la part entre la fiscalité des entreprises et la fiscalité des ménages. Le système fiscal sénégalais retient quant à lui, l’approche administrative. En effet, dans sa présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : - Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; - Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; - Le livre 3 : traitant

court avec des infrastructures routiéres à la hauteur. Sur le plan juridique elle est régit par la convention international de transport de marchandise par route CMR ou convention de généve et les accords bilatéraux inter- Etat et le code CIMA régissent respectivement le transport routier de marchandise et le transport internationnal de personne. La lettre de voiture est le document de transport utilisé en transport routier et est en meme temps le titre représentative du contrat