Code Des Douanes Sénégalais

Page | 2 TABLE DES MATIÈRES Code de l’honneur ........................................................................................................................................................................................ 2 Table des matières ....................................................................................................................................................................................... 3 Résumé managerial .......................................

renoncé au combat pour l'avènement d'une authentique citoyenneté. Celle qui fait de lui un acteur de sa propre histoire, non un sujet passif contemplant son déroulement. Tu pouvais, d'une certaine manière, le dire du Malien, mais aussi du Guinéen, du Sénégalais et de l'Ivoirien. Et de, que sais je, encore ? Allons, Norbert Toi, tu n'as jamais renoncé. Tu n'as jamais déserté tes responsabilités. Et comme pour paraphraser Fanon, tu as su découvrir la mission de ta génération, assumer avec courage et lucidité

grands groupes mondiaux. Les entreprises leaders sont SDV-SAGA (qui emploie plus de 4000 personnes), SETV (Société d'Exploitation du Terminal de Vridi), SIMAT etc. Tout cela représente une zone industrielle de 800 ha. Le port déclaré sûr et conforme au code de sécurité ISPS (International Ship and Port Security) possède des équipements modernes. Le volume de marchandises traité au P.A.A est passé de 15 millions de tonnes en 1998 à 17.179.230 tonnes en 2001. Il a régressé entre 2002 et 2003 en raison

exceptionnel. Yoro KONE est connu comme le meilleur commandant de théâtre d’opérations. Il est un chef de grande envergure et des grandes opérations militaires. Yoro KONE est le seul officier à se voir doter du commandement du corps de bataille sénégalais, plus de 6000 hommes, unités territoriales comme unités de réserve générale réunies. Il a bétonné la Casamance et y interdit tout sanctuaire du MFDC pendant plus de cinq ans, il s’est’implanté dans Bissau et s’est opposé sans perte aux attaques

bancaires, portant le nombre de points de vente à fin juin 2009 à 57. L’accent a été également porté sur l’enrichissement de l'offre de produits. Afin de capitaliser sur la synergie Groupe, la filiale européenne a proposé aux ressortissants tunisiens, sénégalais et maliens en Europe de nouveaux produits d’intermédiation et des solutions de transfert adaptés à leur besoin. | * Nature de l’activité: En 2003, la Banque Commerciale du Maroc absorbe Wafabank pour donner Attijariwafa bank. lient au centre

portant Code de Procédure Pénale (CPP). A cette loi, viennent s’ajouter d’autres textes. Ainsi, on peut retrouver des dispositions concernant l’action publique dans des lois telles que la loi n°86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la chasse et de la protection de la faune, la loi n°83-71 du 23 juin 1983 portant Code de l’hygiène, le Code des douanes, la loi n° 87-10 du 21 février 1987 portant Code général des impôts , le Code de justice militaire, la loi n°81-13 du 04 mars 1981 portant code de l’eau

l’invitation de se rendre au bureau d’enregistrement, continuant de gérer leurs terres selon la tenure coutumière. C’est la persistance de la civilisation de l’oralité devant celle de l’écriture, «la raison écrite». L’échec a peut-être amené le législateur sénégalais à prendre suffisamment de recul pour concevoir au lendemain de l’indépendance la loi 64-46 relative au domaine national. Il s’agit d’une loi endogène relativement souple qui ne se démarque pas véritablement des valeurs africaines. Il n’y a donc

qu’il  a  consenti  à  ce  transfert.  La  souveraineté  de  l’Etat  exclut  sa  soumission  à  un  autre  Etat  mais  non  sa  soumission  à  des  règles  communautaires dont il a participé à l’élaboration.   La  question  s’est  posé  en  droit  sénégalais  lorsque  le  Conseil  Constitutionnel  a  été  saisi  afin  de  se  prononcer sur la compatibilité entre le principe de la souveraineté nationale et des articles 14 et 16  du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le Conseil retenait en l’espèce que 

1900, puis Bingerville, de 1900 à 1934, enfin Abidjan à partir de 1934. 2.2.1. Grand Bassam En 1893, Grand Bassam fut choisi pour devenir le chef lieu de la colonie. Binger, premier gouverneur, s’y installa la même année. Il héritait d’un poste de douane dynamique puisque Grand Bassam ,en 1895, était devenu le principal centre de commerce français de l’huile de palme. Beaucoup de firmes internationale s’y installent, ainsi que des sociétés bancaires, en 1897 un wharf de 223m de long, doté de quatre

....................................62 3. exercices………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..67 CH 5:La douane Marocaine …………………………………………………………………………………………………………………..71 1. présentation des sources et formalités douanières………………………………………………………………………………………71 1.2 La Douane et le statut avancé………………………………………………………………………………………………………………….72 1.3 mission de la douane:………………………………………………………………………..……………………………………………………73 2. Analyse des formalités douanières………………………………………………………………..……………………………………………