Code Des Douanes Sénégalais

Heureusement dans cette morosité ambiante, dardent les premiers rayons d’espoir pour le Sénégal et l’Afrique. Trois jeunes Sénégalais, en effet, terminent leurs études universitaires en France : Léopold Sédar Senghor est agrégé en grammaire et philologie ; Joseph Ka, sort comme médecin des Troupes coloniales, et Ousmane Socé Diop, l’auteur du premier grand succès romanesque sénégalais, Karim, est diplômé de l’Ecole vétérinaire d’Alfort. Je m’imagine ma ville natale durant ces années où la colonie se

il y a celle 85-40 du 29 Juillet 1985 portant quatrième partie du code des obligations civiles et commerciales relatives aux sociétés commerciales. Aujourd’hui, avec les Actes uniformes OHADA portant droit commercial général et sociétés commerciales et G.I.E, il n’existe plus que deux parties dans le C.O.C.C à savoir la partie générale et celle relative au droit des contrats spéciaux. Il est vrai que le législateur sénégalais a ajouté dans le C.O.C.C des dispositions relatives à l’arbitrage.

différends entre Etats à travers un organe spécialisé appelé l’ORD. D’autres Organisations Intergouvernementaux (OIG) s’occupent également de normes internationales mais dans des branches sectorielles, c’est le cas de : - l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) qui s’occupe de normes douanières ; de - l’OMI (Organisation Maritime Internationale) qui s’occupe de l’harmonisation internationale en matière maritime. IV- LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DE PARIS Concernant les ONG, il en existe beaucoup

l’UEMOA...........................................9 7. Les entraves au processus d’intégration ........................................................................13 B. LE CODE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE COMME INSTRUMENT DE CRÉATION ET DE CONSOLIDATION D'UN VÉRITABLE MARCHÉ COMMUN....14 1. L’adoption par l’UEMOA d’un « code » communautaire de la concurrence ...............14 2. La notion de concurrence selon le Traité, les règlements et les directives....................15 3. Les objectifs de

minières15(*), dont les plus importantes sont les phosphates, l'or, le marbre. Toutefois, ce secteur nécessitant des lourds investissements, il est resté quasiment la chasse gardée des multinationales. Toutefois, de réelles incitations sont consacrées dans le code minier pour tous les porteurs de projet entrepreneurial qu'ils soient des nationaux ou des étrangers. S'agissant des transports, il est difficile de trouver des textes juridiques qui sont consacrés à leur promotion. Pourtant, des sous secteurs tel

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 4. Le programme de mise à niveau des entreprises au Sénégal . . . . . . . .129 4.1. Le contexte économique et social de la mise à niveau au Sénégal . . . . .131 4.2. Le programme de mise à niveau sénégalais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 4.3. Une première évaluation du dispositif de mise à niveau . . . . . . . . . . . .156 2. Le programme de mise à niveau des entreprises en Tunisie . . . . . . . . . .27 2.1. Contexte et ambition

Dikcionère = Dictionnaire Dimari = démarre Dimirdi = démerdé Dinifri = delivrez (le jeu) Dipanaj = dépannage Directour = directeur Diricte = direct Dissire = dessert Ditay = détail ditourni = détourner divlapma = développement Diwana = les douanes (origine arabe) Diyamande (ou lyamande) = le diamant Djine = pantalon jean Doppage = dopage Dossé = Dossier Dontifrisse= dentifrice Douachche = Va te doucher Doublvi = w (voiture neuve) Douche = douche Dougri = degé Douliou = Déluant Doumill

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ...............................................

2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ; ➢ L’impôt frappe