Code Des Douanes Sénégalais

précisée ; les rapports que l’administration entretient avec les administrés éclairés. Le terme administrer est polysémique (l’administration peut avoir plusieurs sens); On parle de l’administration d’un patrimoine, d’un domaine industriel, des douanes. En matière civile, l’usage du terme renvoie à l’acte de gestion qu’on oppose à l’acte de disposition. Dans le langage courant, administrer renvoie surtout aux activités de l’Etat. On peut sous cet angle distinguer deux conceptions : matérielle et

permanente et à y faire carrière. Ce système repose sur la spécificité de l’AP qui appelle un personnel doté de capacités particulières et qui consacre toute sa vie professionnelle au service de la collectivité. C’est le système consacré par le statut sénégalais de 1961 selon lequel le fonctionnaire est nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie des corps. C’est celui des pays de L’UE excepté les Pays-Bas. Le système de la carrière traduit bien la conception absolutiste

Plan___________________________________________________5 Introduction_____________________________________________6 I-Limites de la stratégie de pénétration par le prix_______________7 a- prix de la matière première b- les taxes II- Les entreprises secteur pétrolier sénégalais et leurs services____10 a- TOTAL b- SHELL c- ELTON d- EYDON III- Les axes de développement stratégiques mis en œuvre_______18 Conclusion____________________________________________22 Sources_______________________________________________23

............................................................................ 58 TITRE 4..01 TITRE 4 01 LE SCHEMA SENEGALAIS ....................................................... 59 CHAPITRE1 UNITE DE JURIDICTION ET SPECIFICITE DU CHAPITRE1 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.......................................................................... 59 SECTION 1 LES VERTUS DU MODELE SENEGALAIS.............................. 59 SECTION 1 PARAGRAPHE 1 .........................................................

sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et soumettant à la TVA les produits pétroliers. Il faut noter enfin la loi n° 87-10 du 21 février 1987 portant refonte du Code Général des Impôts qui soumet obligatoirement à la TVA certains matériels et matériaux limitativement énumérés à l’annexe V du livre II du Code Général des Impôts, ainsi que certains produits de première nécessité (sucre, farine, huile etc…). - Et d’autre part, par la modification du régime de l’option à partir de 1987

questions. La domination du PS et la culture du parti Etat De 1951 à 1980, la scène politique sénégalaise est dominée par une même famille de partis politiques : BDS, BPS, UPS, PS 1. Ceux-ci ont contrôlé 1 BDS : Bloc Démocratique Sénégalais BPS : Bloc Populaire Sénégalais UPS : Union Progressiste Sénégalaise PS :Parti Socialiste 15 l’exécutif et le parlement, ce qui a favorisé un système de parti – Etat caractérisé par la confusion entre les structures du parti au pouvoir et celles de l’Etat

loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 ; Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 27 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier: la présente loi abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment la loi n? 92-16du 16 février 1992 portant Code électoral (partie législative), modifiée. Article

française 2) Les manifestations de la domination française a) Une inégalité politique et juridique . Point de passage : 1887, le code de l’indigénat algérien est généralisé à toutes les colonies françaises, pp. 232-233 . Problématique : Comment le code de l’indigénat incarne-t-il les inégalités de la société coloniale ? Le document 1 présente des exemples de cette législation

et des gestion des conflits, les relations urbain-rural les relations décentralisation et urbanisme, les pratiques fonciers dans les zones irrigues et les relations avec les coutume Son également identifies les scénarios envisagés par les acteurs sénégalais CNCR, Commission réforme de la terre ainsi que le propositions institutionnelles autour de la fiducie état-collectivités rurales. L’étude de Jacques Faye – fiche 3 – mettre en relation le foncier avec le processus de décentralisation au Sénégal

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16