Code des postes et des communications électroniques

ententes/abus de position dominante Sécurité générale des produits : transposition de la directive européenne 2001/95/CE p. 29 2 L'encadrement du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle Poursuite du processus d'adoption d'une directive sur la brevetabilité des logiciels X Procédure et arbitrage 1 Décret du 20 août 2004 portant modification

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du 04.01.10 Aller voir UNJF (Internet cours en ligne). Partiel : une question de cours pendant 3h ( obligation de faire un plan. INTRODUCTION L’enseignement débute aux USA après la 2ème guerre mondiale (40’s/50’s/60’s). La science de l’info-com se développe au sein des écoles de journalisme puis a investi la sociologie puis les sciences politiques puis a intéressé les économistes. Aujourd’hui, elles intéressent

| | Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans l’entreprise Sommaire INTRODUCTION 3 Partie 1 : cadre juridique des tic et leurs impacts sur la grh 4 I. Cadre juridique des TIC 4 A. 1er rapport de la CNIL : Mars 2001 4 B. L’Arrêt NIKON: 2 Octobre 2001 5 C. 2ème rapport de la CNIL : Février 2002 6

« La sécurité informatique dans l’entreprise » PROJET PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain .................

notamment celles des syndicats. Conséquences : dans les secteurs marqués par le mode de gestion monopolistique, (transports, postes, télécommunication, électricité et gaz), le droit communautaire contraint les Etats à se désengager, d’une part, en créant un organe de régulation distinct d’eux-mêmes (ex : ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - remplace l’ART créée en 1997 - CRE créée en 2000 - Commission de Régulation de l’Energie – EPSF – Etablissement public

de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement •Définition – Services bancaires de paiement – Services de paiement •Situation de la monnaie électronique •Limites : cartes cadeaux,… II Opérations connexes •Notion •Liste III) Protection du monopole bancaire A) Champ d'application • • L. 511-5 du code monétaire et financier Opérations de banque à titre habituel – – • Jurisprudence / habitude Dépôts à moins de deux ans de terme Dénomination B) Dérogations •Assurances

métropolitaine et DOM + Forfait Basic Mobile + Multi-écrans . 34€90/mois (4) 42€90/mois SPÉCIFITÉS TECHNIQUES ET FRAIS ANNEXES : voir détail pages 9, 10 et 11. SUN (Service Unique Numérique) SUN TEL Appels en illimité vers les postes fixes en France métropolitaine. (Offre réservée aux clients éligibles SUN service unique numérique(6)) Engagement 12 mois 9€90/mois SPÉCIFITÉS TECHNIQUES ET FRAIS ANNEXES : voir détail pages 9, 10 et 11. OFFRES RÉSERVÉES AUX PARTICULIERS

Médias et Technologies de l’information et de la communication (TIC) au Maroc État des lieux et pistes de développement Rachid Jankari 1 Chapitre 1 Etat des lieux des technologies de l’information au Maroc 1. Etat des lieux des technologies de l'information au Maroc a. Equipement & infrastructure b. Commerce électronique c. Gouvernement électronique d. La confiance numérique e. Les zones technologiques au Maroc a) Equipement et infrastructure Aujourd’hui, le seul secteur au Maroc qui enregistre

travail de l’utilisateur Pour l’accès au système d’exploitation et aux données sensibles des bases / du système Précisez votre réponse. La DSI assure-t-elle un partage de la connaissance ? Si oui : Grâce à des bases de données électroniques ? Grâce à des documentations écrites ? En favorisant la coordination et la collaboration informelle entre les différentes équipes de travail ? La DSI assure-t-elle une capitalisation de la connaissance ? Si oui : dispose d’un système

pénalité P.52 P.56 P.58 p.5 p.6 p.8 p.12 p.16 p.18 p.20 p.22 P.24-47 p.48 p.50 Annexes : • Trame d’accord d’entreprise/ de plan d’action • Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale et décrets d’application • Article L.2241-4 du Code du travail • Circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés • Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir